Administration foncière : des documents de travail pour le Fonds national du cadastre

Le Fonds national du cadastre (FNC) dispose désormais des instruments de travail. En effet, créée depuis 2011, cette structure vient d’adopter sept documents censés lui donner vie. Il s’agit, entre autres, du rapport financier 2013-2018 ; du tableau synoptique du personnel ainsi que du budget de l’année en cours.

Quant au programme d’activités, le comité de direction a recommandé sa réexamination d’autant plus que le FNC ne dispose pas actuellement d’un budget approprié, en attendant la signature de l’arrêté interministériel devant lui donner droit aux ressources propres.

« Le comité de direction nous a donné la possibilité de le réexaminer en fonction des ressources qui nous seront allouées incessamment. Les documents adoptés sont extrêmement importants car ils nous permettront  de fonctionner normalement. Nous sortons de là très satisfaits », s’est réjoui le directeur général du FNC, Jean Claude Moundanga, annonçant que le comité a également prix six délibérations.

Se félicitant également des résultats obtenus, le président du comité de gestion, Jean Christophe Okandza, a rappelé qu’après ce départ pris, le défi reste à faire vivre le FNC. « Il doit vivre avec nos énergies, nos compétences, avec notre patience et surtout le travail que nous allons y apporter pour que les objectifs fixés apportent réellement les résultats escomptés. A partir d’aujourd’hui, le FNC est désormais devenu une véritable préoccupation afin que nous relevions les défis », a-t-il déclaré.

 Les missions du FNC

Saluant les efforts accomplis par la direction générale du FNC, Jean Christophe Okandza a rappelé que la politique de financement des travaux cadastraux est une déclinaison des objectifs visés par la politique nationale foncière, au travers de la réforme foncière. Conscient du fait que d’énormes défis restent encore à relever, il espère que la présence des décideurs administratifs et financiers à cette rencontre est un signal fort. Il s’agit de booster le FNC afin de bénéficier de certaines ressources propres prévues dès sa création dont l’affectation régulière du budget investissement ; la signature du projet d’arrêté fixant les taux et modalités de rétrocession de certaines ressources.

Notons que le FNC est chargé d’assurer le financement des travaux cadastraux relatifs à l’aménagement des terrains ; l’établissement, la conservation et la rénovation du cadastre ; la mise à jour permanente des documents cadastraux. Il a aussi la mission d’établir et de densifier les réseaux géodésiques ; conserver et rénover les repères et les signaux ; réhabiliter les réseaux géodésiques ; mener des études et contrôles techniques des travaux cadastraux.

Ainsi, les recettes du FNC proviennent de la subvention de l’Etat ; la quote-part de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; le produit des amendes et taxes affectées ; la quote-part du montant des transactions foncières ; les dons et legs ; toute autre ressource ou dotation qui peut lui être attribuée par voie réglementaire.