Allégations de violations des droits aux salaires et pensions : un mémorandum de la société civile au gouverneur du Katanga

Jeudi 4 Avril 2019 - 19:46

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L’Institut de recherches en droits humains (IRDH) répertorie et détaille, dans le document, tous les griefs portés à charge de chacune des entreprises accusées par leurs employés respectifs.

L’IRDH affirme, dans son bulletin électronique du 4 avril, avoir été saisi par des dizaines de travailleurs de certaines sociétés de la province du Katanga, alléguant des violations graves des droits de l’Homme, notamment des droits aux salaires et aux pensions de retraite. Après enquêtes et approfondissement du sujet, cette association avait accepté d’accompagner ces travailleurs pour des actions visant à recouvrer leurs droits.

Au terme des réunions d’évaluation de la situation, les travailleurs avaient choisi de faire entendre leur voix par un sit-in, le 27 mars dernier. De son côté, l’autorité provinciale, informée de cette initiative, avait promptement envoyé un bus sur le lieu de la manifestation, invitant les bureaux du gouvernorat de la province, une délégation des organisateurs de ladite manifestation et leurs encadreurs de l’IRDH.

Un document pour guider l’action de l’autorité

Pour permettre au gouvernorat de province la bonne maîtrise de cette situation, l’IRDH a présenté ces allégations par entreprise incriminée. Les entreprises sont la Société nationale de chemin de fer de la RDC (SNCC), la Générale des carrières et des mines (Gécamines), la Société de développement industriel et minier du Congo (Sodimico) et la Société générale de télécommunication (Sogétél).

Parlant de la SNCC, l’IRDH a noté, dans le cadre de l’atteinte au droit au salaire, que cette entreprise doit encore plus de cent dix mois de salaires non payés ; alors que ceux qui sont payés sont sous-estimés, en ce sens qu’ils sont calculés sur la base d’un taux de change forfaitaire de 750 francs congolais (FC) pour un dollar américain (USD). Et pourtant, le taux de change officiel des services SNCC est de 1680 FC pour un USD. De cette société, on relève également que les salaires sont payés de manière irrégulière, après quatre-vingt-dix ou cent vingt jours, au lieu de trente jours, avec tolérance de cinq jours ; et les arriérés des salaires des agents et cadres retraités de 2011 à 2013 ne sont jamais payés.

Dans l’aspect atteinte au droit à la pension de retraite, il est souligné de la SNCC que l’entreprise a sous-estimé la pension payée aux retraités de 2011 à 2013 (allocation unique de retraite, projet de la Banque mondiale/ Programme de transport multimodal ), alors que des agents ayant dépassé 65 ans d’âge ne savent pas bénéficier de la retraite. Bien que notifiés en 2017, souligne l’IRDH, ils sont toujours en service.

Des éléments retenus dénotent également l’atteinte au droit au décompte final, au droit de se faire représenter par une délégation syndicale élue et renouvelée à un cycle régulier, au droit reconnu aux veuves et héritiers des travailleurs décédés et le licenciement abusif pour avoir réclamé ses droits, la mutation punitive ainsi que la rétention illégale sur salaire des quotes-parts des prix déjà apurés des maisons cédées aux travailleurs. De la Sogétél, l’IRDH retient les atteintes au droit au salaire, à une pension de retraite, au décompte final et au droit à une indemnité d’attente, pour veuves et héritiers des travailleurs décédés.

Alors que de la Sodimico, cette association et ses chercheurs retiennent les atteintes au droit au salaire, à une pension de la retraite, au décompte final, à se faire représenter par une délégation syndicale élue et renouvelée à un cycle régulier, à une indemnité d’attente, pour veuves et héritiers des travailleurs décédés ainsi qu’au droit au logement par un délogement illégal. De son côté, la Gécamines est accusée d’atteintes au droit au salaire, au décompte final et au droit de se faire représenter par une délégation syndicale élue à un cycle régulier de trois ans.

Lucien Dianzenza

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