Assemblée nationale : Delly Sesanga retire sa proposition de loi

Le député Delly Sesanga Hipungu, qui a introduit, le 12 décembre, une lettre au bureau de l’Assemblée nationale (AN) annonçant le retrait de sa proposition de loi portant modification de la loi électorale, a officiellement annoncé cette décision urbi et orbi dans une déclaration faite le même jour devant la presse, dans son cabinet de travail, à Kinshasa.

Dans cette correspondance, le président de l’Envol a fait observer au bureau de l’AN que la procédure consistant à introduire les améliorations après le dépôt de la loi, au sens du règlement intérieur de cette institution, n’était pas conforme et elle est une violation de la Constitution. « Les améliorations que vous avez introduites et que vous retenez en définitive de manière unilatérale, mon avis n’ayant pas été sollicité sur le texte que vous mettez en distribution, modifient de manière substantielle l’objet de la proposition initiale en touchant aux conditions d’éligibilité, au mode de scrutin et aux modes de représentativité de certaines catégories de citoyens », a fait constater le député mécontent de la façon de faire du bureau de son institution.

Le non-respect des préalables

 La décision de Delly Sesanga de retirer sa proposition de loi intervient moins d’une semaine après celle de suspension de ce texte au débat. Lorsqu’il avait annoncé cette trêve, le député et président de l’Envol avait conditionné la poursuite normale du processus à des préalables qui devraient permettre de trouver un consensus. Il a notamment souhaité un dialogue entre les parties prenantes (classe politique, société civile et des partenaires) « sur les grands axes d’une éventuelle réforme voire sur l’opportunité d’une nouvelle loi électorale » afin de trouver le juste milieu qui devrait assurer la continuité de la démocratisation du pays et de l’alternance.

Exprimant ses inquiétudes de voir le pays se trouver dans l’impasse par rapport à l’organisation des élections futures, Delly Sesanga avait promis de se rapprocher du bureau de son institution en vue de l’organisation des pourparlers autour de cette proposition de loi afin de trouver ce qu’il avait qualifié de « consensus ». Mais le député se dit surpris de constater que, loin de tenir compte de ses préoccupations, le bureau de l’AN a distribué aux députés un texte sous sa signature et qui porte certains éléments qu’il se refuse d’endosser au risque d’en porter la responsabilité devant la Nation et l’histoire et qui, par ailleurs, sont loin de ses convictions. « Je remarque cependant que, sans tirer les leçons de ces réformes électorales faites à la sauvette et qui ont compromis la paix dans notre pays, vous avez, d’autorité, en dépit de la discussion du 10 décembre 2014 à la conférence des présidents où vous m’avez invité, décidé de procéder ce 11 décembre 2014, à la distribution d’un texte sous ma signature qui n’emporte pas mon assentiment », a-t-il regretté. Face à un tel agissement, et prenant en compte l’intérêt général dans la conduite de cette réforme, a-t-il conclu, je prends la responsabilité politique du retrait de ma proposition de loi.

Ce député, qui se voit abusé par ce que d’aucuns qualifient déjà d’une tricherie à l’actif du bureau de l’AN, a regretté que cette institution ne soit pas le temple de la démocratie. Ce qui l’a amené à appeler le peuple, le souverain primaire, à la vigilance.