Assemblée nationale : la levée de l’immunité parlementaire d’Okombi Salissa à l'ordre du jour de la 7è session extraordinaire

Convoquée sur la demande du président de la République, Denis sassou N’Guesso, conformément à l’article 119 de la Constitution, la septième session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte sous la direction de Justin Koumba, président de cette institution.

Suivant  la procédure officielle, cette affaire a été orientée à la Commission Affaires  juridiques et administratives (CAJA), que dirige Placide Moudoudou.

Pendant deux jours, ladite commission examinera minutieusement le dossier d’inculpation, et donnera jeudi 19 janvier, son avis sur l’opportunité ou non de lever l’immunité parlementaire du député André Okombi Salissa, actuellement en détention.

Après quoi, la plénière procèdera à l'examen du rapport de la CAJA, avant de se prononcer par un vote libre et à mains levées.

Cette étape décisive, pourrait ouvrir officiellement et légalement des poursuites judiciaires contre le député André Okombi Salissa, arrêté le 10 janvier dernier, au motif d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et de détention d’armes et munitions de guerre.

« Tenant compte de son statut de député à l’Assemblée nationale, la demande formulée par le magistrat instructeur ne pouvait être accomplie par son parquet, sans que son immunité parlementaire ne soit levée. Les dispositions des articles 130 de la Constitution, et  67 du règlement intérieur de notre institution, donne aux députés l’opportunité d’examiner cette demande et  de décider en toute responsabilité, la levée ou non de l’immunité parlementaire du député ainsi mis en cause », a précisé Justin Koumba dans son mot d’ouverture.

Et d’ajouter que « Le député n’en demeure pas moins un citoyen qui peut être appelé à commettre un certain nombre de délits. Dans ce cas, une procédure est mise en œuvre pour pouvoir permettre au pouvoir judiciaire d’exercer son droit ».

Rappelons que André Okombi Salissa a été membre du gouvernement pendant près de quinze ans. Candidat malheureux à la dernière élection présidentielle, le président de la CADD vivait depuis  huit mois dans la clandestinité. Il a été accusé par le procureur de la République de « détention d’armes de guerre » et « d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat ».