Audit du fichier électoral : le rapport de l’OIF ménage la Céni

 Le fichier électoral a été bel et bien audité par une équipe d’experts pilotée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), du 6 au 26 mai. Le rapport de cette mission a été présenté le 25 mai à Kinshasa. Les experts auxquels se sont joints les délégués de l'opposition, de la majorité présidentielle et de la société civile sans oublier les représentants de l’Union européenne, de l’Union africaine et de la Monusco ont scruté de fond en comble ce document. Il était question d’apprécier l’intégrité et l’inclusivité des données collectées dans ce fichier publié par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), à la lumière des instruments internationaux auxquels la République démocratique du Congo a adhéré.  

Selon le rapport présenté par l’OIF, il ressort que dans l'ensemble, le fichier électoral est crédible bien que contenant quelques anomalies susceptibles d’être corrigées. « Un fichier électoral inclusif, exhaustif et actualisé mais perfectible et donc nécessitant des améliorations », a relevé l’équipe d’experts. Les recommandations à court et moyens termes faites à la Céni, aux partis politiques et à la société civile ne visent qu’à l’améliorer.

Le rapport d’audit met en exergue des faiblesses mais aussi des points forts dudit fichier qui, en somme, demeure perfectible. Des déficiences, il a été constaté la présence d’électeurs sans empreintes à hauteur de 16,6% (soit 6 400 000 personnes) répartis sur l’ensemble du territoire national. Cette mise à l’écart d’une frange aussi importante de la population a été à la base des chaudes  discussions entre participants avec, à la clé, la revendication exprimée par l'opposition qui tenait à voir cette catégorie d’électeurs enregistrés sans empreintes digitales être simplement radiés. N’ayant pas obtenu gain de cause à cette revendication exprimée après adoption du rapport, les délégués de l'opposition ont boycotté la suite des travaux. Outre cette anomalie, le rapport révèle également « le faible niveau des contentieux de listes journalières et la centralisation des données y afférentes cumulé avec la très faible participation d’observateurs et des témoins des partis politiques pour cet exercice ». Là-dessus, la mission a regretté le manque des témoins des partis politiques pendant les enrôlements des électeurs. Toutefois, comme l’a indiqué le chef de la mission de l’OIF, le général Siaka Sangaré, les anomalies ainsi détectées ne sont pas à même de remettre en cause le travail abattu par la Céni.

Concernant les points forts du fichier audité, il est signalé, entre autres, son caractère inclusif avec un taux de couverture de la population électorale estimée à partir des projections de l’Institut national de statistique à 90%. « Le taux d’inscription par province est globalement stable et représentatif des populations estimées pour chacune d’entre elles », note le rapport qui se félicite également du rattachement de chaque électeur à un centre d’inscription qui deviendra son centre de vote. L’OIF s’est également réjouie du très faible niveau de doublons résiduels à la suite des efforts de la Céni pour radier près de sept millions d’électeurs inscrits à tort dont des mineurs et des inscriptions multiples.

Au chapitre des recommandations, l’OIF a exhorté la Céni à adopter une réglementation relative à la date d’impression et d’affichage des listes provisoires sur le territoire national et de préciser les dates de contentieux y afférant. L’institution électorale a été également priée de poursuivre les investigations portant sur l’absence de motifs pour les électeurs ayant été enregistrés sans empreintes et de prendre des dispositions nécessaires pour empêcher le vote des détenteurs de cartes d’électeurs ne figurant pas sur les listes électorales définitives. Quant aux acteurs politiques et la société civile, l’OIF leur a recommandé de jouer pleinement leur rôle sur le terrain de mobilisation des électeurs pour aller vérifier les listes électorales provisoires et bénéficier ainsi d’une dernière étape de correction des listes effectives.

Au législateur, la mission de l’OIF lui recommande de rationaliser les pièces justificatives de la nationalité et de l’identité relatives à l’enrôlement des électeurs, mais aussi d’abroger les dispositions transitoires du cadre juridique relatives à l’enrôlement après réalisation, notamment des activités de recensement et d’état civil. Enfin, aux responsables de la Céni, du ministère de l’Intérieur et de la sécurité et de l’Office national d’identification de la population, il leur est demandé de mutualiser les ressources pour aboutir à un système d’état civil au travers d’un programme global de recensement et d’identification de la population. Rappelons que selon les chiffres publiés par la Céni, le fichier actuel compte au total 40 287 387 électeurs, 5 381 763 doublons et 902 290 mineurs radiés.