BCDA : le droit d’auteur s’applique à tout créateur d’œuvre de l’esprit

Lundi 6 Janvier 2020 - 16:00

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Le directeur du Bureau congolais des droits d’auteur, Stev Behice Ngaouila, et celui des arts et de la cinématographie, Claver Lembouka, ont échangé avec les artistes musiciens, peintres, photographes, graphistes, cinéastes, pour la redynamisation du Bureau congolais des droits d’auteur (BCDA).

Les artistes ont été sensibilisés, le 4 janvier 2020, à l’IFC, aux droits d’auteur afin d’assurer la meilleure protection de leurs œuvres. Ils ont été également informés du rôle que joue le BCDA et de sa mission de faire la prospection, de percevoir et de repartir les redevances auprès des ayants droit.  

Cette structure, a dit le directeur, n’est pas seulement l’exclusivité des artistes musiciens, mais elle s’ouvre aussi à toutes les catégories artistiques, littéraires, graphistes, plastiques, logicielles, quelle que soit leur forme orale ou écrite.

Dans son exposé, Stev Behice Ngaouila les a exhortés à intégrer le BCDA. Il leur a fait savoir que seuls les créateurs dont les œuvres sont protégées par les procès-verbaux et utilisées par les usagers tant au niveau national qu’international, bénéficient de la redevance. « Il y a certains artistes qui ignorent leur droit et qui pensent que le BCDA n’est là que pour les musiciens alors qu'il est aussi ouvert aux peintres, photographes, cinéastes, musiciens, écrivains, etc. Ces derniers ne comprennent pas jusque-là le bien-fondé du BCDA », s’est-il  indigné.  

Ainsi, l’adhésion, a indiqué le directeur du BCDA, est libre et individuelle tout en précisant que cette structure ne reçoit pas les apprentis mais plutôt les praticiens avec des œuvres à l’appui.

Le directeur les a aussi éclairés sur la duplication des œuvres de l’esprit. Pour dupliquer une œuvre, l’auteur doit nécessairement passer au BCDA qui lui donne l’autorisation de le faire. Au Congo, la reproduction de chaque CD est taxée à 120 FCFA, celle d’un DVD s’élève à 180 FCFA que l’auteur doit laisser à la disposition du BCDA. Cette multiplication, exige le directeur, doit se faire dans un studio sérieux.  

« Pour différencier l’original d'un CD ou d'un DVD piraté, nous avons des stickers ou timbres que nous mettons sur chaque support pour éviter toute piraterie. Ces stickers coûtent 50 FCFA l’unité. Un CD qui contient un sticker explique que l’auteur est passé par la voie légale, car un CD qui n’a pas de sticker est piraté. », a-t-il fait savoir.

  Stev Behice Ngaouila s’est, par ailleurs, plaint des médias, hôtels et entreprises qui ne payent pas leurs redevances « Certains usagers nous compliquent pour payer leur droit d’auteur. Ils oublient que c’est grâce à cet argent que les artistes vivent. Ailleurs ce sont les médias qui font la plus grosse part des bureaux d’auteurs.  Je passe un message à ceux qui ont le droit de payer la redevance de le faire, ce n’est pas pour nous administrateurs mais pour les artistes qui font la fierté de ce pays. », a interpellé le directeur.

Pour sa part, le directeur des arts et de la cinématographie, Claver Lembouka, a expliqué qu’on ne peut pas parler du droit d’auteur sans œuvre, il faudrait qu’il y ait un créateur et une antériorité, c’est-à-dire l’œuvre doit être originale.   L’auteur ou le créateur dispose, sur son œuvre, de deux droits : le droit moral et le droit patrimonial.  Le droit moral ou droit de paternité donne à l’artiste le privilège de s’opposer à la divulgation et à la dénaturation de son œuvre, ce droit est perpétuel et incessible. 

Contrairement au droit patrimonial qui permet à l’auteur d'autoriser ou non l’utilisation de son œuvre, celui-ci lui donne l'avantage de percevoir une contrepartie financière lorsque son œuvre est utilisée sans son autorisation, ce droit est limité et prend fin 70 ans après la mort de l’auteur. Seuls les enfants du défunt ont droit de bénéficier des retombées de son œuvre et, après les 70 ans, cela tombe dans le domaine public. Au-delà de ces enfants, par acte juridique ou testamentaire l’auteur peut désigner une personne pour la gestion des droits issus de son œuvre après sa mort.

La contrefaçon est condamnable, au plan pénal, la loi fixe les niveaux d’amende et le nombre d’année d’emprisonnement par rapport au degré du délit, au plan civil, il y a réparation de dommages et intérêts financiers.

Pour Claver Lembouka, la diversification de l’assiette de redevance fera de telle sorte que le BCDA ait suffisamment de ressources pour mieux payer. Depuis sa création jusqu’à nos jours, dit-il, le BCDA fonctionne à 99,99 % avec une seule ressource issue de l’utilisation des œuvres musicales. C’est l’utilisation d’une œuvre qui donne droit à la redevance.

Satisfait de ces échanges, l’artiste rappeur, producteur Yhane Ngoubi alias Leking2bac’s a félicité le Bureau congolais des droits d’auteur pour les efforts fournis dans l’accompagnement des artistes et la protection de leurs œuvres. « Le nouveau directeur a la volonté d’aller de l’avant pour que les artistes bénéficient de leurs droits. Nous voulons l’évolution du BCDA », a-t-il souhaité.

 Le président de l’Union des musiciens congolais, Magloire Godefroy Bonguili, dit Pape God a loué l’initiative « S’il y a des rencontres et séminaires de ce genre, cela devrait apaiser les inquiétudes. J’invite les jeunes artistes qui ne comprennent rien à adhérer au BCDA.  Aussi, le gouvernement congolais doit mettre une politique en place pour protéger nos œuvres. », a-t-il conclu.

 

Rosalie Bindika

Légendes et crédits photo : 

Photos : vue des artistes participants, le podium

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