Calendrier électoral : Onésime Kukatula répond aux préoccupations des parties prenantes au processus

Intervenant au débat organisé sur le calendrier électoral, du 24 au 25 février à la Maison des élections, dans le cadre du Comité d’intégrité et de médiation électorales (Cimé), le rapporteur adjoint de la Céni, le Pr Onésime Kukatula Falash, a répondu aux différentes critiques formulées au calendrier global des élections, par des parties prenantes au processus électoral. « Le calendrier électoral publié par la Céni le 12 février 2015 se veut réaliste, cohérent, aéré, global, légal et constitutionnel », a-t-il affirmé, en soulignant que ce chronogramme aligne onze scrutins dont cinq directs et six, indirects de 2014 à 2016. Il s’agit, selon le Pr Onésime Kukatula, des élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et des élections présidentielle et législatives 2016.

Une exclusivité de la Céni

Pour le rapporteur adjoint de la Céni, le débat suscité par la publication du calendrier électoral est normal dans un environnement politique et démocratique tel que celui de la RDC où les élections, notamment celles de 2011, ont été à l’origine des réactions diverses allant jusqu’à la mise en cause du processus électoral et de ses animateurs. Ce débat, peut on noté, n’a pas empêché la Céni de se concentrer actuellement sur la mise en œuvre de ce chronogramme, avec le souci d’intégrer, dans sa nouvelle approche, les critiques et les recommandations formulées par les parties prenantes au processus.

En attendant, le Pr Onésime Kukatula a soutenu que, contrairement à ce qui avait été avancé dans ces critiques, dans l’élaboration du calendrier publié, la Céni a été guidée par le souci de se conformer au cadre légal fixant les règles du jeu électoral dans le pays et de respecter les délais techniques. Par ailleurs, le rapporteur adjoint de la Céni ne s’est pas évité de faire observer que, selon la loi, l’élaboration des prévisions budgétaires et le calendrier relatifs à l’organisation des processus électoraux et référendaires sont indiscutablement d’une exclusivité accordée à la centrale électorale, qui remplit ces tâches en toute indépendance, neutralité et impartialité.

À en croire le Pr Onésime Kukatula, en effet, contrairement aux cycles antérieur, la globalité du calendrier électoral actuel s’appuie notamment sur l’existence des lois essentielles permettant la tenue des scrutins à la base. Alors que la cohérence de ce chronogramme ressort de la liste des différents scrutins à organiser (respect des délais constitutionnels et légaux), de la succession chronologique des activités techniques et opérationnelles ainsi que de la contrainte liée aux acquisitions (commande des matériels, délai de livraison et délai de déploiement jusque dans les sites de formation).

Le rapporteur adjoint de la Céni a, en ce qui concerne le réalisme du calendrier publié par cette institution, noté que cela est reflété par le délai de réalisation de chaque activité liée aux opérations à mener. « La succession logique des activités critiques et de celles qui se chevauchent ainsi que l’articulation des aspects budgétaires apportent ainsi une preuve suffisante du souci de la Céni de présenter un calendrier qui soit effectivement réaliste », a-t-il soutenu. Alors que de la constitutionnalité et de la légalité de ce calendrier, le Pr Onésime Kukatula a noté que ces dernières découleraient du respect des principes et délais constitutionnels et légaux.

S’appuyant sur les prescrits de la loi, le rapporteur adjoint de la Céni a noté, sur les cas des nouveaux majeurs, qu’il ne s’agissait pas d’une exclusion mais bien au contraire du respect des textes légaux. Le Pr Onésime Kukatula a expliqué  à cet effet que l’article 8 de la loi n°4/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs fixe comme conditions de l’enrôlement des électeurs, la nationalité congolaise, être âgé de dix-huit ans révolus à la clôture des opérations d’enrôlement et d’identification et se trouver sur le territoire congolais. Il a également noté que les élections sénatoriales, provinciales, des gouverneurs et vice-gouverneurs, locales, municipales et urbaines sont considérées come des arriérés du deuxième cycle pour lequel le fichier électoral est resté inchangé depuis 2011. « Aussi, à partir de la date de la clôture de l’enrôlement et de l’enregistrement des électeurs jusqu’au vote, le fichier demeure clos. Quel que soit le nombre de nouveaux majeurs, ils sont obligés d’attendre le cycle suivant et cela ne constitue pas une violation de la Constitution », a-t-il expliqué.

Alors que de la consensualité de ce calendrier, le Rapporteur adjoint de la Céni a souligné le dépôt de la feuille de route des élections fait par cette institution au lendemain d’entrée en fonction de son bureau. À l’en croire, cette dernière comportait deux hypothèses ouvrant ainsi les échanges avec toutes les parties prenantes au processus électoral. « La consensualité est également visible au moyen des cadres de concertation dont celui avec les partis politiques à travers leurs mandataires accrédités à la Céni, les acteurs non-étatiques, les confessions religieuses, les magistrats, etc. », a-t-il insisté. Il ressort clairement, a-t-il dit, que ce calendrier est le fruit des échanges avec toutes les parties prenantes au processus électoral.

Pour le Pr Onésime Kukatula, enfin, ce calendrier est spécifique, mesurable, accessible, réaliste et temporel (Smart). Il garantit la régularité des cycles électoraux, l’apurement des arriérés électoraux et la fin de dysfonctionnement des institutions émanant des élections.