Code de la famille : les sénateurs d’accord pour sa révision dès la session de mars

Le président de la commission politique, administrative et judiciaire du Sénat, l’honorable Sebastien Adambu, qui a représenté le président de cette institution, a fait savoir que la date du 12 février restera historique d’autant plus qu’il s’agit d’une plaidoirie sur la révision du Code de la famille. Il a soutenu que dans chaque société, la famille est la cellule mère de la société. Son équilibre, ajoute-t-il, est un facteur de développement, de paix et de l’unité de chaque peuple et de chaque pays. « J’en appelle au sens de responsabilité des législateurs pour participer ardemment à ces travaux, dont les échanges permettront de rédiger une loi conforme à nos traditions, en tenant compte de l’évolution du monde sans pour autant briser l’équilibre de notre société », a-t-il déclaré.

En effet, la loi n°87-010 du 1^er août 1987 a permis de codifier les normes relatives à la promotion de la famille et de consolider l’institution du mariage afin de permettre autant l’épanouissement de la famille que la protection des droits des enfants au décès des parents. Engagé depuis une dizaine d’années, le processus de révision du Code de la famille a été porté par toutes les forces vives de la Nation. L’organisation des consultations en provinces a permis de recueillir les avis et considérations de la base.

Pourquoi une révision du Code de la famille ?

La ministre du Genre, famille et enfant a évoqué les raisons qui ont milité en faveur de la révision de ce Code qui bénéficie de l’appui du Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille (Copirep) et de la Banque mondiale. « La révision du Code de la famille a été nécessaire au regard de plusieurs paramètres, notamment l’évolution des normes juridiques nationales, l’adoption des conventions internationales traitant des questions de la femme et de l’enfant, le souci de supprimer certaines pratiques rétrogrades et avilissantes pour la femme et la société », a-t-elle déclaré. Cette réforme porte essentiellement sur les options relatives à la réaffirmation de la famille comme cellule de base, la suppression de l’autorisation maritale en vue de la pleine capacité juridique et judiciaire de la femme, la gestion concertée des époux aux charges du ménage, l’intérêt supérieur de l’enfant notamment en matière de succession, le recours limité au conseil de famille, l’exclusion claire de l’option du ménage monoparental pour ne pas consacrer l’homosexualité, etc.

Au cours des échanges qui ont porté sur la philosophie ayant guidé la réforme, les membres de la chambre haute du Parlement ont dénoncé certaines pratiques rétrogrades et avilissantes qui portent atteintes à la femme et à l’enfant, malgré l’existence des lois. « La révision nous impose beaucoup de recherches à caractère culturel pour inventorier toutes les coutumes rétrogrades afin de les combattre », ont-ils déclaré. Ils se sont prononcés également en faveur de l’éducation gratuite des filles qui, jusqu’aujourd’hui, sont marginalisées au profit des garçons. Les sénateurs ont même proposé d’étendre la gratuité de l’enseignement des filles jusqu’aux humanités.

Enfin, la sensibilisation des populations aussi bien rurales qu’urbaines sur le Code de la famille s’avère être le moyen le plus indispensable permettant à toute catégorie de s’approprier ce Code pour l’efficacité de la répression. À ce sujet, Mme Geneviène Inagosi a invité les sénateurs à sensibiliser leurs bases respectifs, surtout en milieu rural, tout en s’estimant encouragée des prédispositions et contributions aussi pertinentes des sénateurs au cours de cette matinée de plaidoyer. « Plus la femme est apte juridiquement, plus elle peut porter son concours pour le développement du pays. L’amélioration du climat des affaires et des investissements en dépend énormément », rassure-t-elle.