Code minier : imminence de l’examen du projet de Loi

Ce projet de Loi très attendu dans les milieux des affaires, même s'ils restent très critiques, a donné lieu, en son temps, à d’intenses échanges lors des chaudes réunions tripartites réunissant le gouvernement, les entreprises minières et la société civile. Après un blocage visiblement causé par des positions radicalement opposées sur certaines nouvelles clauses du projet de Loi, l’on a appris la présentation à la fin du mois d’octobre 2014 des avis des consultants international et national recrutés par le ministère des Mines. Notant qu’il s’agit d’une réforme structurelle dont le but poursuivi par son initiateur, en l’occurrence le gouvernement, est d’arriver à mieux mobiliser les recettes au cours des prochaines années.

En effet, pour le gouvernement de la République cette réforme va booster les recettes grâce à la révision de certains points contenus dans l’ancien Code minier. Sont notamment visés : le taux de redevance minière que le gouvernement voudrait revoir à la hausse, l'amélioration de la stabilité fiscale pour ramener d’importantes ressources financières au Trésor public. Des modifications qui visent tout simplement à maximiser les recettes dans un secteur qui tire la croissance économique du pays depuis plusieurs années.

En initiant le Code minier en 2002, l’idée était d’assurer une meilleure attractivité du pays. Aussi la loi comportait-elle plusieurs avantages qui s’expliquaient par le contexte de sortie de guerre. Cela n’a pas manqué d’impacter sur les résultats des premières années d’exploitation des entreprises minières, a fait remarquer le gouvernement pour qui le projet de Loi actuel intègre des innovations majeures. Matata Ponyo a évoqué la hausse de la contribution des entreprises minières qui auront atteint la vitesse de croisière. Progressivement, il faut assurer également une grande valeur ajoutée des produits miniers exportés. Comme l’a fait remarquer le Premier ministre, il n’ y aura pas d’avenir dans le secteur minier sans une solution durable au grave déficit énergétique qui mine son développement.

Les efforts à entreprendre devront passer également par la formation des administrations fiscales en vue de les doter de l’expertise nécessaire en matière d’évaluation et de contrôle des substances minières et pétrolières.