Collectif budgétaire : une démarche jugée « inopportune » en fin d’exercice

Jeudi 17 Septembre 2020 - 13:15

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Les avis sont partagés après l’annonce par la primature du dépôt d’une loi rectificative au moment où les deux chambres devraient examiner d’autres lois impératives, dont celles portant sur la reddition des comptes de l’exercice 2019 et le budget 2021. Pour une certaine opinion, le fait d’avoir attendu si longtemps pour décider de déposer le collectif budgétaire 2020 place le gouvernement de la République dans une mauvaise posture.

Lundi 14 septembre, le Premier ministre, Sylvestre Ilunga, est descendu au Parlement pour échanger de vive voix avec les présidents des deux chambres, Jeanine Mabunda et Alexis Tambwe. Cette discussion s’inscrivait dans le cadre de la réunion préparatoire de la rentrée parlementaire. Devant la presse, le patron du gouvernement a fait état des effets néfastes de la pandémie de Covid-19 sur l’économie nationale (bouleversement du cadre macroéconomique, difficulté à exporter des matières premières, etc.) et donc sur les hypothèses budgétaires de 2020. En clair, sa démarche visait à obtenir l’aval du Parlement pour des ajustements au niveau des prévisions budgétaires qui paraissent aujourd’hui trop optimistes. En effet, il parait impossible au gouvernement Ilunga d’exécuter les prévisions budgétaires annuelles au 31 décembre prochain. Sur les prévisions budgétaires de 5,7 milliards de dollars américains US, le gouvernement n’a réussi à ne mobiliser que 4,1 milliards, tout en engageant des dépenses de l’ordre de 4,5 milliards. En procédant au dépôt d’un collectif budgétaire, l’idée serait sans aucun doute de modifier les bases d’évaluation du Parlement sur l’exécution du budget exercice 2020. La contre-performance budgétaire a pour origine à la fois la crise sanitaire, qui a constitué un facteur fort déstabilisant, et l’irréalisme des prévisions.

Lors de l'ouverture de la session essentiellement budgétaire, le bureau de l’Assemblée nationale a demandé au Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, de faire diligence en vue de déposer le projet de Loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019. « Au cours de la présente session, nous examinerons, en toute responsabilité, le rapport contenant les observations de la Cour des comptes sur le projet de loi », a martelé Jeanine Mabunda. Sur cette démarche du gouvernement, nombre d’experts rejettent tout collectif budgétaire à 1,5 mois de la clôture des engagements budgétaires : « Il s’agit d’un collectif conçu uniquement pour améliorer les taux de réalisation du budget 2020. Ce collectif aurait dû être déposé au Parlement au mois de mai dernier », a réagi l’ancien Vice-Premier ministre chargé du Budget, Daniel Mukoko Samba chez nos confrères d’Actualité.cd.

L’autre moment fort de la session parlementaire qui s’étendra de septembre à décembre 2020 sera l’examen de la loi financière 2021. Il devra revêtir obligatoirement un caractère plus « réaliste » dans la présentation des prévisions de recettes et dépenses. Les autorités rd-congolaises devront prendre en compte les effets de la crise sanitaire, notamment la fermeture de nombreuses entreprises, l’incapacité pour d’autres entreprises à honorer leurs charges fiscales, la mise en congé technique de nombreux travailleurs, etc. Même le Fonds monétaire international a rappelé la nécessité d’avoir un budget « conforme à la réalité ».

Laurent Essolomwa

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