Communication : la Coalition Droits pour tous s’insurge contre la coupure de l’Internet

Dans un mémorandum adressé, la semaine dernière, aux opérateurs de l’Internet en RDC, la Coalition Droits pour tous a dénoncé la perturbation d’accès à l’Internet par le gouvernement de la RDC. Cette plate-forme d’ONG a invité les opérateurs à ne pas participer à cette « violation du droit d’accès à l’Internet ». Pour la Coalition, en effet, une entreprise qui empêche ou restreint l’accès à l’information diffusée en ligne, collabore aux atteintes aux droits de l’Homme. « Perturber l’accès à l’Internet équivaut à interrompre la fourniture de l’électricité ou de l’eau potable à la population civile, acte condamné en droit international humanitaire », a rappelé cette plate-forme.

La Coalition Droits pour tous a protesté contre l’injonction « manifestement illégale » faite par l’Autorité de régulation des postes et télécommunication (ARPTC), dans sa lettre du 15 décembre 2016, demandant aux opérateurs Internet d’empêcher le public congolais d’accéder à l’Internet, à partir du 18 décembre 2016. Pour cette coalition, le motif aura été de perturber les échanges d’information sur les protestations politiques liées à la fin du mandat du président Joseph Kabila.

La plate-forme a, de ce fait, invité toutes les entreprises à appliquer l’article 28 de la Constitution en vigueur en RDC qui dit, d’une part, que nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Et, d’autre part, tout individu est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’Homme et des libertés publiques.

Une injonction illégale

Pour la Coalition Droits pour tous, l’injonction de l’ARPTC était illégale. Premièrement, elle porte, selon cette plate-forme, atteinte au droit d’accès à l’Internet qui est une prérogative reconnue à toute personne physique, par la résolution A/HRC/32/L/20 des Nations unies du 27 juin 2016. Deuxièmement, ladite résolution condamne, sans équivoque, les mesures visant à empêcher ou à perturber délibérément l'accès à l’information ou la diffusion d'informations en ligne. La Coalition, qui a invité tous les États à s’abstenir et à faire cesser des telles pratiques, a noté que le droit d’accès à l’Internet concoure à un niveau de vie convenable, au même titre que le droit d’accès à l’électricité, à l’eau potable, aux services de santé, à la scolarisation, aux routes praticables, au droit de participer à la vie culturelle et aux progrès scientifiques.