Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 13 octobre 2016Vendredi 14 Octobre 2016 - 14:30 Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 13 Octobre 2016 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Sept (07) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
II/- Ministère des Hydrocarbures. M. Jean-Marc THYSTERE TCHICAYA, Ministre des hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres un projet de décret portant prorogation de la deuxième période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Haute Mer A ». Suite à la conclusion d’un contrat de partage de production signé le 04 décembre 2008 entre la République du Congo, la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) et la société CNOOC International Limited, acte approuvé par la loi n°03-2009 du 22 septembre 2009, le groupe contracteur chargé des recherches pour ce permis était composé comme suit :
Les travaux de recherche entrepris pendant la première période de validité ont conduit à la découverte de la structure baptisée « Eléphant », avec des ressources en place estimées à environ 629 millions de barils d’huile. Compte tenu de l’existence, dans cette zone géographique, de problèmes frontaliers avec la République sœur d’Angola, les travaux à entreprendre, à savoir le forage d’un puits ferme, préalable technique indispensable, n’ont pu être menés à terme dans les temps prescrits. C’est dans ce contexte qu’en date du 05 Juin 2015, la SNPC a été amenée à solliciter l’administration des hydrocarbures, afin d’obtenir une prorogation de la deuxième période de validité. C’est donc conformément aux dispositions du décret n°2008-932 du 31 décembre 2008, fixant la procédure de prorogation des permis d’hydrocarbures liquides ou gazeux, que le présent projet de décret est soumis à l’examen et approbation du Conseil des Ministres. Après discussion, le Conseil des Ministres a décidé d’adopter le projet de décret soumis à son examen. III/- Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. M. Emile OUOSSO, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres un projet de décret portant organisation et fonctionnement du Comité National du Dialogue social. Institué par décret n°2010-810 du 31 décembre 2010, ce Comité National a pour objet de rassembler autour du Gouvernement, les organisations patronales et syndicales, en vue de renforcer la concertation et le dialogue, afin de prévenir et de résoudre les conflits sociaux survenus ou à venir, dans les secteurs publics et privés. Le présent projet de décret a principalement pour objet d’adapter les dispositions régissant l’organisation et le fonctionnement dudit Comité à la nouvelle donne constitutionnelle. En effet, la présidence dudit Comité est désormais confiée au Premier Ministre, chef du Gouvernement, assisté de trois (3) Ministres, dont celui en charge du Travail, et d’un secrétaire permanent. Prenant la parole, son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, a souligné l’importance de ce texte, dans la mesure où, sous sa version initiale de 2010 comme pour le présent projet soumis à l’examen du Conseil des Ministres, il souligne la volonté du Gouvernement d’être en première ligne dans cette forme de dialogue indispensable au maintien d’un climat social apaisé. Il a également souligné que les efforts entrepris depuis des années par les organisations syndicales et patronales aux côtés de l’Etat ont permis, dans le cadre d’une trêve sociale librement consentie, d’assurer le redressement et la reconstruction du pays. Le Chef de l’Etat a conclu à la nécessité de poursuivre dans cette voie, et ce dans le cadre du réaménagement dudit Comité rendu nécessaire par la nouvelle donne institutionnelle dans notre pays. Après discussion, le Conseil des Ministres a décidé d’adopter le projet de décret soumis à son examen. IV/- Ministère des Affaires Foncières et du Domaine Public. M. Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU, Ministre des Affaires Foncières et du Domaine Public, a soumis trois (3) projets de décrets à l’examen du Conseil des Ministres.
La Turquie entendant développer un projet d’école consulaire au Congo, a sollicité, conformément aux dispositions de la loi n°09-2004 du 26 Mars 2004 portant code du Domaine de l’Etat, une demande d’attribution de terrain pour ce faire. Sur la base des dispositions du décret n°2005-552 du 07 Novembre 2005, fixant les modalités d’attribution des biens immobiliers du domaine privé de l’Etat, et après examen de la requête, le Conseil des Ministres a décidé d’adopter le décret soumis à son examen, concernant un terrain situé au croisement de la rue Pointe Hollandaise avec la rue Léon Jacob, au lieu-dit « Mpila » au Centre-ville. Prenant de nouveau la parole, le Président de la République a précisé que cette décision projetée s’inscrivait dans le cadre du renforcement des relations diplomatiques entre la Turquie et notre pays, matérialisé par sa visite d’Etat dans ce pays. Il a ajouté que les autorités turques ayant facilité l’installation des représentants diplomatiques de notre pays à Ankara, le principe de réciprocité devait amener à leur tour les autorités congolaises à faciliter le projet soumis à leur examen par la partie turque. Concluant sur cet aspect, le Président Denis SASSOU N’GUESSO a instruit le Gouvernement de faire diligence dans ce dossier. Après ces éclaircissements, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret soumis à son examen.
Conformément aux dispositions du décret n° 09-2004 portant Code du Domaine de l’Etat susmentionné, l’Etat propose le déclassement de trois sections comprises entre l’avenue Amilcar CABRAL et l’avenue William GUINET pour la première, entre l’avenue William GUINET et l’avenue du CAMP pour la deuxième, et entre le Boulevard Denis SASSOU N’GUESSO et le passage à niveau de l’avenue ORSY pour la troisième, soit une superficie totale de 3887,39 m2. Prenant de nouveau la parole, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, a réaffirmé la volonté de l’Etat de remettre de l’ordre dans cette zone en proie à des actes contraires à la préservation du domaine public ou privé de l’Etat. Il a donné des instructions fermes au Gouvernement dans ce sens. Sur la base des plans de situation établis à cet effet, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret soumis à son examen.
La République de Namibie ayant l’intention de construire un centre commercial sur la surface en référence, le Conseil des Ministres a approuvé sa demande de déclassement de cette portion du domaine par le présent projet de décret soumis à son examen, afin de favoriser la réalisation de ce projet d’importance sociale avérée. Réitérant son souhait de voir ce projet aboutir, du fait des excellentes relations entre la Namibie et la République du Congo, le Chef de l’Etat a donné des orientations précises au Gouvernement dans ce sens. En réponse aux exhortations du Président de la République, le Gouvernement rappelle à l’opinion nationale que les zones non aedificandi de Brazzaville, notre ville capitale, ainsi que les massifs forestiers tels que ceux de KINTELE, de PK45, de HINDA, de YANIKA, de BILALA, de NGOUHA 2 ou de LOUDIMA, sont domaines de l’Etat et ne peuvent de ce fait faire l’objet d’appropriation privée. A cet effet, toute occupation privée de ces sites, et d’autres de même nature, par des particuliers, est tout simplement illégale et fera l’objet de mesures de déguerpissement par les voies juridiques prévues à cet effet. Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret soumis à son examen. V/- Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones. M. Pierre MABIALA, Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones, a informé les Membres du Conseil des Ministres de sa participation, en qualité de représentant officiel de la République du Congo, à la 60ème Session de la Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA en sigle). Placée sous le thème suivant, « La technologie nucléaire au service du développement durable », la Conférence avait entre autres pour objet d’amender quelques dispositions techniques des statuts de l’agence, d’élire les nouveaux membres du Conseil des gouverneurs pour la période 2016-2018 et de régler des questions diverses liées aux missions de l’agence. A titre particulier, le Congo a obtenu les avancées suivantes :
Enfin, l’AIEA a formulé un certain nombre de recommandations au Congo, parmi lesquelles la création d’une autorité de régulation de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires. Avant de terminer ses travaux, le Conseil des Ministres a procédé à une nomination, au titre du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples autochtones. A cette occasion, Son Excellence, M. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, allant au-delà de la nomination projetée, a rappelé la nécessité, pour le renforcement de notre Etat de droit, de procéder dans les meilleurs délais à la construction de centres pénitentiaires conformes à la nécessité d’assurer à la fois la fonction punitive de l’Etat, tout en renforçant, grâce à de meilleures conditions de détention des sujets concernés, leurs chances de réinsertion future dans la société au terme de leur peine. Ainsi, et après ces orientations du Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres a nommé M. Blaise KOMO, Colonel des Forces Armées Congolaises, à la fonction de Directeur Général de l’Administration pénitentiaire. L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République a alors levé la séance. Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11h10. Fait à Brazzaville, le 13 octobre 2016 Thierry MOUNGALLA/- Ministre de la Communication et des Médias Porte-parole du Gouvernement.
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