Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 septembre 2020

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 23 septembre 2020 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.  

Sept affaires étaient inscrites à l’ordre du jour à savoir : 

- quatre projets de décret, au titre du ministère des Hydrocarbures ;  

• un  projet de décret, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Congolais de l’étranger ;  
• un  projet de décret au titre du ministère du Plan, de la Statistique, de l’Intégration régionale, des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande ;
• des nominations au titre du ministère de la Santé, de la Population, de la Promotion de la femme et de l’Intégration de la femme au développement.

En présentant l’ensemble des projets de son gouvernement, M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement, a rappelé l’adhérence de ces dossiers au projet de société du président de la République, « La marche vers le développement », telle qu’il a été rendu opérationnel par le plan national de développement 2018-2022.

C’est ainsi qu’il faut comprendre les projets de décret soumis par le ministre des Hydrocarbures et qui se rapportent à la profession de foi du président de la République lorsqu’il déclare dans le préambule de son projet de société je cite : « Le Congo, pays producteur de pétrole, subit durement le violent choc financier occasionné par l’effondrement du cours du baril de pétrole. Il résiste. Il résiste bien, sans doute parce qu’il est dirigé avec aplomb. ». Fin de citation. 

C’est également dans ce cadre qu’il faut comprendre le dossier soumis par le ministre en charge du Plan, et qui renvoie à la quête permanente de l’excellence, de l’efficience et de l’efficacité des politiques publiques dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de développement, outil d’opérationnalisation du projet de société « La marche vers le développement ». 

Enfin, c’est dans la même optique que s’inscrit le dossier soumis par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Congolais de l’étranger, sur l’institution d’un titre de voyage de réfugiés, contribuant ainsi à positionner le Congo dans le contexte international actuel, tel que prévu au point 7 dudit projet de société relatif aux réponses urgentes des temps présents.

Ce préambule ainsi posé, passons maintenant à l’exégèse des textes soumis à l’examen du Conseil des ministres de ce mercredi 23 septembre 2020.

I/ Ministère des Hydrocarbures  

Quatre projets de décret ont été examinés au titre de ce ministère.

- Projet de décret modifiant et complétant le décret n°2019-357 du 30 septembre 2019 portant deuxième renouvellement du permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine III ».

Invité par son Excellence M. le président de la République à prendre la parole, M. Jean Marc Thystère Tchicaya, ministre des Hydrocarbures, a fait état de la nécessité d’apporter quelques corrections au décret n° 2019357 du 30 novembre 2019 dit « permis Marine III », en vue de sa conformité à la logique administrative du secteur. 

En effet, a-t-il rappelé, le permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine III » avait été attribué à la Société nationale des pétroles du Congo par décret 2005-294 du 18 juillet 2005 pour une durée initiale de quatre ans renouvelables à deux reprises, pour une période de trois ans chacune.

A la fin de la première période de validité du permis de recherche, intervenue le 25 septembre 2016, le permis a bénéficié d’une deuxième période de validité ayant eu cours jusqu’au 26 septembre 2018 au terme de laquelle une troisième période de validité fut accordée par décret n°2019357 du 30 septembre 2019.  

C’est ce dernier décret qui demande à être corrigé de sorte qu’y soient rappelées la durée de validité et la superficie du permis et qu’y soit mentionné le programme minimal de travaux relatifs à la troisième période de validité. 

Après examen, le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2019-357 du 30 septembre 2019 portant deuxième renouvellement du permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine III » a été adopté. 

2- Projet de décret portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo S.A du permis d’exploitation liquide et gazeux dit « Zingali » et attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « Zingali II »

Prenant à nouveau la parole à la demande de M. le président de la République, le ministre Jean Marc Thystère Tchicaya a soumis à l’examen du Conseil des ministres le projet de décret portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo S.A. du permis d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux dit « Zingali » et attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « Zingali II ». 

Le permis attribué par décret 2010-333 du 14 juin 2010 pour une durée de dix ans et prorogeable une seule fois pour une période de cinq ans est arrivé à expiration dans sa première phase initiale. 

Il s’agit, à l’origine, d’un permis de 39,25 km2, exploité par la société ENI Congo et la société Burren détenant respectivement 63% et 37% de participation. 

En raison des réserves résiduelles en hydrocarbures de ce gisement qui lui confère la qualité de gisement marginal, la société Eni Congo a fait part à la République du Congo, le 11 mars 2020, de sa décision de renoncer à la poursuite des travaux pétroliers sur le périmètre du permis Zingali pendant la période de prorogation prochaine de cinq ans.

A cet effet, la demande de renonciation du permis d’exploitation Zingali a été approuvée par le Congo et, il est attribué concomitamment à la Société nationale des pétroles du Congo un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit Zingali II avec le droit qui lui est reconnu de s’associer à d’autres sociétés pour la construction d’un nouveau contracteur en vue de la mise en valeur du permis. 

Après examen, le projet de décret a été adopté.

 3- Projet de décret portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo S.A. du permis d’exploitation liquide et gazeux dit « permis Loufika-Tioni » et attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « LOUFIKA TIONI »

Autorisé par SEM le président de la République à poursuivre la présentation des textes soumis par son ministère à l’approbation du Conseil des ministres, le ministre des Hydrocarbures a rappelé le caractère identique du projet en examen avec celui sus-examiné. Il s’agit, pour les mêmes raisons que celles du dossier précédent, d’approuver la demande de renonciation du permis soumise par la société ENI Congo S.A. et d’attribuer concomitamment le permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit LoufikaTioni à la Société nationale des pétroles du Congo.

Après examen, le projet de décret a été adopté.

 4-Projet de décret portant prorogation d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit Ikalou/Ikalou Sud » au profit de la Société nationale des pétroles du Congo

Invité de nouveau par M. le président de la République à prendre la parole, le ministre des Hydrocarbures a porté à la connaissance du Conseil des ministres que le permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides Ikalou/Ikalou Sud, issu du permis de recherche Madingo Maritime, a été attribué à la société Eni Congo S.A. par décret n° 2005-309 du 20 juillet 2005 pour une durée initiale de quinze ans sur une superficie de 47, 47 Km2.

Les activités sur le permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides Ikalou/Ikalou Sud sont organisées par le contrat de partage de production Ikalou/Ikalou Sud, signé entre la République du Congo et les sociétés Agip Recherches Congo et Elf Congo et approuvé par loi n°26/95 du 5 décembre 1995.

De son attribution à nos jours, son opérating est assuré par la société Eni Congo S.A. qui détient un intérêt participatif de cent pour cent (100%) sur ledit permis.

En raison des réserves résiduelles économiquement rentables, la société Eni Congo S.A., titulaire et opérateur du permis a introduit une demande de prorogation en date du 16 avril 2020. 

Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n°282016 portant code des hydrocarbures, faisant obligation d’attribuer les permis pétroliers à une société nationale, la République du Congo a décidé d’attribuer la titularité de ce permis à la Société nationale des pétroles du Congo, concomitamment à sa prorogation pour une période de cinq ans.

Dans cette optique et en application des dispositions de l’article 23 du code des hydrocarbures, un intérêt participatif minimal de quinze pour cent (15%) sera confié à la SNPC dans le contrat de partage de production Madingo Maritime qui régit l’exploitation d’Ikalou- Sud à ce jour.

De la sorte, le nouveau groupe contracteur est désormais composé d’ENI Congo comme opérateur à hauteur de 85% et de la SNPC comme titulaire associé à hauteur de 15%.  

Par ailleurs, au titre de la prorogation du permis d’exploitation Ikalou-Ikalou sud pour une durée de cinq ans, un bonus de prorogation d’un permis d’exploitation prévu à l’article 156 du code des hydrocarbures sera versé à l’Etat congolais par la société Eni-SA en tant qu’associée de la SNPC avant l’entrée en vigueur du présent décret.

Au terme des échanges fructueux ayant suivi cette présentation, le Conseil des ministres a noté avec satisfaction le paiement pour la première fois dans notre pays d’un bonus de renouvellement par un opérateur pétrolier, et en a appelé à la pérennisation de ce modèle de gouvernance. 

Après quoi, le projet de décret portant prorogation d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit Ikalou/Ikalou Sud » au profit de la Société nationale des pétroles du Congo a été adopté.

II- Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Congolais de l’étranger

- Projet de décret portant institution du titre de voyage de réfugié et fixant les modalités de son attribution

Invité par SEM le président de la République à prendre la parole, M. Jean-Claude GAKOSSO, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Congolais de l’étranger a soumis à l’approbation du Conseil des ministres un projet de texte qui vise à doter la République du Congo d’un cadre juridique tendant à instituer un passeport de réfugié et à fixer les modalités de son attribution.

C’est pour assurer la protection des réfugiés et pour garantir leur liberté d’aller et venir au-delà des frontières du pays d’accueil, sauf dans le pays d’origine, qu’est envisagé le présent projet de décret, conçu en conformité avec les conventions internationales dûment ratifiées par le Congo mais aussi et surtout pour rester fidèle à l’ histoire et  aux traditions  de notre pays qui a toujours et souvent offert l’acceuil, l’asile et l’hospitalité à de nombreux peuples et citoyens du monde ayant quitté leurs pays pour des raisons tant politiques qu’humanitaires.  

Après examen, le projet de décret portant institution du titre de voyage de réfugié et fixant les modalités de son attribution a été adopté.

III- Ministère du Plan, de la Statistique, de l’Intégration régionale, des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande

- Projet de décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national de l’évaluation du plan national de développement (PND) 2018-2022

Prenant la parole à la demande du Président de la République, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas a rappelé à l’attention du Conseil des ministres que le Congo s’était doté d’un Plan national de développement couvrant la période 2018-2022, consacré par la loi n°32-2018 du 1^er octobre 2018. Ce plan a pour ambition d’opérationnaliser le projet de société du président de la République, chef de l’Etat, « La marche vers le développement- Allons plus loin ensemble ». 

La réussite et le succès de ce Plan national de développement sont tributaires d’un système permanent et efficace de suivi et d’évaluation, objet du projet de décret en examen et qui fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de l’évaluation du Plan national de développement 2018-2022. La mise en place d’un organe de suivi et d’évaluation du PND devient d’autant plus nécessaire et urgent qu’il est question de tenir compte de l’évolution substantielle de la conjoncture économique et financière nationale pour apprécier à sa juste valeur le niveau d’avancement et de mise en œuvre du PND et l’opportunité ou non de sa révision.

Il s’inscrit également dans la logique gouvernementale de poursuivre la quête de l’efficience et de la performance des politiques publiques qui se traduit par d’importantes réformes législatives et règlementaires déjà entreprises, et notamment, en l’espèce, la loi n°31-2019 du 10 octobre 2019 d’orientation de la performance de l’action publique.  

Après examen, le projet de décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national de l’évaluation du plan national de développement (PND) 2018-2022 a été adopté.

IV- Nominations

Au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé à des nominations au compte du ministère de la Santé, de la Population, de la Promotion de la femme et de l’Intégration de la femme au développement. Mais avant cela, le Conseil des ministres s’est félicité du retour au pays de la première promotion des médecins formés à Cuba au nombre de 256 et autres professionnels de la santé, notamment 4 médecins spécialistes et 6 techniciens en électro-médecine qui vont assurément renforcer l’amélioration de l’offre de santé dans notre pays en lien avec la revitalisation des districts sanitaires. 

Par ailleurs, suite aux tensions récurrentes dans nos hôpitaux généraux, le Conseil des ministres a été informé de la mise en place prochaine d’un collège d’experts chargé d’évaluer la gouvernance hospitalière en vue de son amélioration. Dans cette optique, et en attendant les résultats de cette évaluation, le protocole conclu avec l’Unité de santé internationale du Centre hospitalier de l’Université de Montréal étant toujours en vigueur, le Conseil des ministres a acté la nomination d’un nouveau directeur général en remplacement de M. Sylvain Villard arrivé en fin de mission.

 Ainsi, ont été nommés 

-Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Brazzaville : M. Denis Bernard Raiche, administrateur des services de santé, et docteur en médecine ;

-Directeur général des soins et services de santé : M. Henri Germain Monabeka, professeur titulaire d’endocrinologie et métabolisme à la faculté des sciences de la santé de l’UMN’G

-Directeur général de la population : M. Paul Oyéré Moké, médecin spécialiste en gynécologie obstétrique ;

-Directeur général de l’administration et des ressources : M. Gilbert Ndziessi maître-assistant à l’Université Marien-Ngouabi, enseignant chercheur en santé publique et épidémiologie ;

-Directeur général des laboratoires de santé : Monsieur Roch Fabien Niama, maître de conférences Cames, professeur en virologie et biologie moléculaire.

Avant de clore la séance, le président de la République a appelé au sens de responsabilité des cadres ainsi nommés et les a enjoints à consacrer la plénitude de leurs ressources morales et spirituelles au service de leurs patients dans l’accomplissement de leur mission de service public de santé plutôt que dans des activités parallèles qui contribuent à mettre en danger la vie et le bien-être de nos compatriotes. 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a clos et levé la séance.

Commencé à 10 heures, le Conseil des ministres a pris fin à 12h25 minutes.

                                Fait à Brazzaville, le 23 septembre 2020

                        Pour le ministre de la Communication et des Médias porte-parole du gouvernement en mission,

Le ministre de l’Enseignement primaire,

  secondaire et de l’Alphabétisation,

                         Anatole Collinet Makosso