Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 26 juin 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 26 juin 2019 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Seize affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

• Trois projets de loi, au titre du ministère du Tourisme et de l’environnement ; 
• Treize projets de décret, au titre du ministère de la Santé et de la population.

La réunion du Conseil des ministres de ce jour a eu à son ordre du jour des affaires dont le principal objet, pour celles qui concernent le secteur du tourisme, est la poursuite de la politique de diversification économique engagée par les pouvoirs publics depuis quelques années. Il s’agit de sortir notre pays du tête-à-tête, hélas souvent stérile avec ses seules ressources naturelles, ressources dont la valorisation est elle même dépendante de fluctuations qui ne sont pas maîtrisées par les acteurs économiques ou les décideurs nationaux.

Les textes présentés par le ministère de la Santé et de la population ont, quant à eux, pour objet d’organiser un service public de santé plus efficace grâce à la prise en compte ciblée des pathologies responsables de la grande majorité des maux dont souffrent la population, et partant, demeurent les causes de la grande majorité des décès enregistrés dans notre pays.

Après ce propos liminaire, entrons à présent dans le vif des textes et affaires examinés lors du Conseil des ministres de ce jour mercredi 26 Juin 2019.

I/- Ministère du Tourisme et de l’environnement

 1I/-Projet de loi portant création du Guichet unique du tourisme

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre du Tourisme et de l’environnement, a précisé aux membres du Conseil des ministres que le projet de société du président de la République, « La Marche vers le développement », devenu la charte de l’action quotidienne du gouvernement, vise à engager la diversification de l’économie nationale. Dans cette optique, le tourisme est identifié comme un des secteurs susceptibles de jouer un rôle important en la matière.

Il s’agit donc de doter ce secteur d’un organisme chargé de mettre en œuvre l’ensemble des politiques publiques en matière de tourisme et de s’assurer d’une meilleure gouvernance de ce pan de notre activité économique appelé à devenir de plus en plus important. 

C’est ainsi qu’il est ici proposé la création d’un établissement public à caractère administratif chargé de remplir cette mission d‘intérêt général, sous le contrôle de l’Etat et des collectivités locales, organisme dénommé Guichet unique du tourisme.

Ce Guichet unique du tourisme a pour vocation de regrouper tous les services et structures impliqués dans le processus de déroulement des formalités administratives, susceptible de faciliter l’accompagnement des investisseurs décidés à s’impliquer dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie

Il aura pour missions principales :

-D’assister les opérateurs dans la création des établissements du tourisme et de l’hôtellerie ;

-De faciliter l’accomplissement de procédures simplifiées d’octroi des agréments, des autorisations, des licences d’exploitation des activités du tourisme.

Prenant la parole, son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, s’est félicité de la mise en œuvre de la réforme du service public chargé de la promotion du tourisme.

Le chef de l’Etat a cependant insisté sur le caractère dérogatoire et exceptionnel du type de gouvernance ainsi proposé, en ce sens que le Guichet unique doit spécifiquement permettre, pour ce secteur, à promouvoir de manière prioritaire, l’atteinte des objectifs de diversification contenus dans le programme d’action des pouvoirs publics.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé la loi portant création du Guichet unique du tourisme. Il sera transmis au parlement pour adoption.

2/- Projet de loi portant transformation de l’Office de promotion de l’industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial

Poursuivant son propos, et présentant le texte concerné, la ministre Soudan -Nonault a indiqué aux membres du Conseil des ministres que l’objectif constant de diversification rappelé ici, devait permettre le développement d’une industrie touristique performante.

Il s’agit donc de doter notre pays d’une armature juridique adaptée aux exigences nouvelles de la promotion touristique.

A cet effet, l’Office de promotion de l’industrie touristique, créé par la loi n°20-2013 du 26 septembre 2013, a vocation de devenir un établissement public à caractère industriel et commercial. 

Cette réforme a pour objet de donner davantage de souplesse à cet Office, en lui permettant de mener à bien ses missions de promotion touristique tout en étant étroitement encadré par l’Etat, seul juge de l’intérêt général.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant transformation de l’Office de promotion de l’industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial. Il sera transmis au parlement pour adoption.

3/ - Projet de loi portant création de la Société congolaise d’ingénierie touristique

Enfin, la ministre Soudan-Nonault a présenté aux membres du Conseil des ministres un projet de création d’un organisme chargé de mettre en œuvre les politiques publiques en matière d’aménagement et d’équipement touristiques.

Cet établissement à caractère administratif disposera de l’autonomie nécessaire à l’accomplissement de ses missions d’intérêt général, et ce sous le contrôle de l’Etat.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de la Société congolaise d’ingénierie touristique. Il sera transmis au parlement pour adoption.

II/- Ministère de la Santé et de la population

Treize projets de décret portant création des programmes nationaux de santé

Invité par le président de la République à prendre la parole en lieu et place de Mme Jacqueline Lydia Mikolo, ministre de la Santé et de la population en mission, M. Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, ministre de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que les textes soumis à leur examen et adoption sont le fruit des recommandations des Assises nationales de la santé tenues à Ewo, département de la Cuvette ouest, sous l’égide du Premier ministre, chef du gouvernement, en décembre 2016.

Les conclusions de ces Assises ont servi de matrice aux objectifs en matière de santé contenus dans le Plan national de développement 2018-2022. Elles ont également permis de dresser un état des lieux de la santé dans notre pays, et aidé à articuler une réponse institutionnelle afin de faciliter la résolution des problématiques prioritaires.

Cette réponse a pu être identifiée au terme d’une démarche participative fondée sur les évidences scientifiques, mais également sur la contribution de l’ensemble des cadres et personnels de santé ainsi que sur l’implication des partenaires techniques et financiers

Le ministre Coussoud-Mavoungou a précisé aux membres du Conseil des ministres que le Congo se trouve en phase de transition épidémiologique. Cette situation se caractérise par une double charge de morbidité et de mortalité.

Cette charge concerne en premier lieu les maladies infectieuses transmissibles (tuberculose, VIH-sida, schistosomiase, trypanosomiase, etc.), mais aussi le paludisme, pathologies globalement responsables d’environ 57% des décès dans notre pays, majoritairement chez les enfants, les femmes et les jeunes adultes.

Elle concerne en deuxième lieu des maladies chroniques non transmissibles telles que l’hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires (AVC), le diabète, les cancers, etc. Ces maladies chroniques sont responsables de 33% des décès au Congo, selon les statistiques de l’Organisation mondiale de la santé.

Il convient de citer, en troisième lieu, l’existence d’affections particulières telles que la drépanocytose qui touche directement 2% des nouveau-nés, et dont le trait est présent chez un quart de la population congolaise.

Les projets de décret soumis à l’examen du Conseil des ministres traduisent la volonté du gouvernement de garantir à l’ensemble de la population l’accès et la disponibilité de soins de santé de base, grâce à la mise en place de programmes nationaux de santé spécifiques identifiés sur la base du profil épidémiologique du Congo.

Ces programmes spécifiques auront pour caractéristique principale d’institutionnaliser la mesure de performance, afin d’évaluer l’efficacité de la réponse. Ils permettront également la détermination d’un paquet minimum de soins et services promotionnels, préventifs et curatifs, dont la pratique et l’efficacité auront été suffisamment documentées.

Leur détermination aura pour premier avantage de consacrer la mise en place, en supervision de chaque programme, d’une coordination nationale à vocation interministérielle, afin de renforcer l’efficacité de la réponse à apporter.

Elle aura comme autres avantages d’aider à la mobilisation des ressources budgétaires nationales et de faciliter celle des concours attendus des partenaires techniques et financiers internationaux.

Ainsi, treize programmes nationaux suivants ont été retenus.

Neuf d’entre eux seront créés par les décrets soumis ce jour à l’examen du Conseil des ministres.

 -Le programme national de lutte contre le cancer ;

-Le programme national de lutte contre les hépatites virales ;

-Le programme national de lutte contre l’onchocercose ;

-Le programme national de lutte contre la lèpre, le pian et l’ulcère de Buruli ;  

-Le programme national de lutte contre la schistosomiase ;

-Le programme national de lutte contre la trypanosomiase humaine africaine ;

-Le programme national de lutte contre l’insuffisance rénale ;

-Le programme national de santé mentale ;

-Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales.

Quatre d’entre eux étant déjà fonctionnels, les décrets les concernant viennent régulariser leur situation juridique.  Il s’agit des :

-programme élargi de vaccination ;

-programme de lutte contre le paludisme ;

-programme de lutte contre le VIH/sida ;

-programme de lutte contre la tuberculose.

Les programmes ainsi créés seront placés sous la coordination d’une structure interministérielle à établir. Cette structure rassemblera, outre le ministère en charge de la santé, les ministères concernés par chaque problématique.

Structurés de manière identique, chacun des programmes sera doté d’une direction du programme, de départements spécifiques ainsi que d’un comité scientifique d’appui.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les treize projets de décret portant création des programmes nationaux de santé soumis à son examen.  

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à  11h30.                                                  

                                                                                                                         Fait à Brazzaville, le 26 juin 2019

                                                                                                                              Thierry Lézin Moungalla

                                                                                                                       Ministre de la Communication et des médias

                                                                                                                         Porte-parole du gouvernement