Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 5 juin 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 5 juin 2019 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Dix-neuf affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

• Un projet de loi au titre du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur privé ;
• Seize projets de décret au titre du ministère des Mines et de la géologie ;
• Deux projets de décret au titre du ministère de l’Enseignement technique et professionnel, de la formation qualifiante et de l’emploi.

La réunion du Conseil des ministres de ce jour s’est, pour l’essentiel, penchée sur des affaires dont la finalité est d’assurer la réussite d’un des objectifs majeurs de l’action des pouvoirs publics, à savoir donner toutes ses chances à la politique de diversification de l’économie de notre pays. Ces textes ont également pour objet d’aider à juguler le cancer récurrent du chômage, qui touche en premier lieu nos compatriotes les plus jeunes.

Il en est d’abord ainsi du texte présenté par le ministère des Petites et moyennes entreprises, en ce qu’il doit faciliter l’accompagnement juridique et technique des entreprises les plus petites, au moment le plus critique de leur croissance. Ce texte doit également permettre la mise en place d’outils d’aide à l’augmentation des capacités de leurs dirigeants et managers.

Les affaires soumises à l’examen du Conseil par le ministère des Mines et de la géologie contribuent également, jour après jour, au rythme des attributions de permis de recherche et à leur renouvellement, comme à celle des permis d’exploitation, à l’atteinte de cet objectif de diversification. L’activité minière devra représenter à terme une part significative de notre production intérieure

Enfin, le ministère en charge de la Formation qualifiante et de l’emploi, dans son intitulé et ses compétences, comme par la nature même des deux textes soumis à l’examen vigilant du Conseil des ministres, concourt bien évidemment à l’atteinte des objectifs d’épanouissement de nos compatriotes par l’apprentissage et par l’augmentation de leur employabilité.

Après ce propos liminaire, entrons à présent dans le vif des affaires examinées lors du Conseil des ministres de ce jour mercredi 5 juin 2019.

I/- Ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur privé  

Projet de loi portant création de l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Yvonne Adélaïde Mougany, ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur privé, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que l’article 14 de la loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises, a confié à l’agence dont la création est sollicitée ce jour, la mission d’encadrement général et spécifique des mesures juridiques, administratives, techniques et managériales d’augmentation des capacités des entreprises et activités économiques ainsi visées.  

L’agence dont la création est attendue devrait ainsi succéder à l’agence de développement des petites et moyennes entreprises créée par la loi n°19/86 du 31 juillet 1986, devenue obsolète.

Elle devra jouer un rôle crucial de pilotage et d’aide aux porteurs de projets à matérialiser ainsi qu’aux dirigeants déjà opérationnels, en vue de la pérennisation de leur activité. Elle sera également l’interface entre les entreprises visées et le réseau des structures d’appui tant publiques que privées, de la société civile ou autres partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux.

Enfin, elle devra coordonner l’action publique de soutien et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises, grâce à la mise à leur disposition d’informations utiles à leur développement, à l’élaboration des dossiers de création ou de reprise d’entreprises ou de recherche de financements et à la contribution à la formation initiale ou continue des porteurs de projet.

Outil essentiel d’appui de ce secteur en pleine expansion, l’agence inscrira également son action dans l’accompagnement global de la politique nationale d’aménagement du territoire, avec l’objectif d’aider à un maillage et à une densification économiques équilibrés de notre pays. 

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises. Il sera transmis au Parlement pour adoption.  

II/- Ministère des Mines et de la géologie

Invité par son Excellence, Monsieur le président de la République, à prendre à son tour la parole, M. Pierre Oba, ministre des Mines et de la géologie, a soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres trois séries de décrets portant attribution et renouvellement de permis de recherches minières.

   1/-Dix projets de décret portant attribution de permis de recherches minières

Il s’agit des affaires suivantes :

• Projet de décret portant attribution à la société d’exploitation minière Dong Ya d’un permis de recherches minières pour les polymétaux, dit « permis Ngoungui » dans le département du Niari ;
• Projet de décret portant attribution à la société d’exploitation minière Ychen d’un permis de recherches minières pour les polymétaux, dit « permis Camp Foralac » dans le département du Niari ;
• Trois projets de décret portant attribution à la société Sino Congo recherche et prospection Sarlu de permis de recherches minières pour les polymétaux dans le département de la Bouenza, respectivement dits « permis Sonel Louamba », « permis Madingou » et « permis Mouyondzi» ;
• Projet de décret portant attribution à la société Radar technologies international Congo d’un permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes, dit « permis Fouta » dans le département de Pointe-Noire ;
• Projet de décret portant attribution à la société Zhi  Guo pétrole d’un permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes, dit « permis Makola ouest» dans le département du Kouilou ; 
• Projet de décret portant attribution à la société Congo Ying mine d’un permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes, dit « permis Makola est» dans le département du Kouilou ;
• Projet de décret portant attribution à la société Socamiral Sarlu d’un permis de recherches minières pour l’or, dit « permis Kitou-Kimpolo II », dans le département de la Bouenza ;
• Projet de décret portant attribution à la société Minerel ya Congo Sarl d’un permis de recherches minières pour l’or, dit « permis Gamobale » dans le département de la Bouenza.

Après avoir présenté l’économie générale et particulière de chaque projet, le ministre Oba s’est appesanti sur le potentiel important des zones à prospecter, dans l’optique de l’augmentation espérée de la part du secteur minier et géologique dans le produit intérieur brut de notre pays. Il a également relevé le gisement d’emplois et d’activités que les productions attendues vont générer pour vivifier notre arrière-pays.

Le Conseil des ministres s’est félicité de cette activité intense. Il a encouragé le ministère en charge des questions minières à poursuivre, pour le secteur placé sous sa juridiction, les efforts de promotion de la diversification économique inscrite au cœur du projet de société du président de la République, « La marche vers le développement ».

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté les dix projets de décret soumis à son examen et portant attribution de permis de recherches minières aux sociétés et entreprises concernées.

  2/-Six projets de décret portant renouvellement de permis de recherches minières

Poursuivant son propos, le ministre Oba a présenté aux membres du Conseil des ministres l’économie générale et particulière des projets de décret suivants :

• Deux projets de décret portant respectivement premier renouvellement, au profit de la Société de recherche et d’exploitation minière, du permis de recherches minières pour l’or, dit « permis Mbena », dans le département du Kouilou d’une part, et du permis de recherches pour le manganèse, dit « permis Kimongo », dans le département du Niari d’autre part ; 
• Trois projets de décret portant respectivement, au profit de la Société distribution international Sarl, pour les deux premiers, premier renouvellement du permis de recherches minières pour les diamants bruts dit « permis Lokoumbe », dans le département de la Likouala, et du permis de recherches minières pour l’or, dit « permis Pandama », dans le département de la Sangha et, pour le troisième décret, deuxième renouvellement du permis de recherches minières pour les diamants bruts, dit « permis Betoukoumba », dans le département de la Likouala ;
• Projet de décret portant deuxième renouvellement au profit de la Société des potasses et des mines du permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes, dit « permis Lac Dinga », dans le département du Kouilou.

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté les six projets de décret portant renouvellement de permis de recherches minières soumis à son examen.

III/- Ministère de l’Enseignement technique et professionnel, de la formation qualifiante et de l’emploi

 1/- Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence congolaise pour l’emploi

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint-Eudes, ministre de l’Enseignement technique et professionnel, de la formation qualifiante et de l’emploi, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que le décret n°2018-461 du 15 décembre 2018 portant dissolution de l’Office national de l’emploi et de la main d’œuvre avait procédé à la scission dudit office en deux entités distinctes.

Afin d’assurer la continuité du service public de l’emploi, deux projets de loi portant respectivement création de l’Agence congolaise pour l’emploi (ACPE) et du Fonds d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage (Fonea) ont été transmis pour adoption au parlement. C’est dans ce cadre que la loi n°7-2019 du 9 avril 2019 a créé l’Agence congolaise pour l’emploi.

Poursuivant son propos, le ministre Fylla a décrit l’ensemble du processus juridique de transition devant conduire à l‘installation effective des nouvelles entités, ce dont les membres du Conseil des ministres ont pris bonne note.

Le Conseil des ministres a également pris note du fait que l’Agence congolaise pour l’emploi aura pour vocation à assurer pleinement sa mission de service public, à savoir une régulation efficace du marché du travail et de l’emploi. La réussite de cette mission sera assurée par une gouvernance renouvelée et améliorée, fondée sur un mode de financement novateur induisant des coûts de fonctionnement maitrisés.

L’ACPE a notamment pour vocation à :

• Personnaliser l’accompagnement du demandeur d’emploi au plus près de ses besoins spécifiques ;
• Développer les offres de service aux employeurs, notamment les très petites et moyennes entreprises ;
• Amplifier les efforts en matière d’orientation et de sécurisation des parcours professionnels des demandeurs d’emploi ;  

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le décret approuvant les statuts de l’Agence congolaise pour l’emploi.

   2/- Projet de décret portant approbation des statuts du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage

Créé sur les mêmes bases que l’Agence congolaise pour l’emploi, afin de poursuivre l’objectif global d’amélioration du service public de l’emploi au Congo, le Fonds d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage (Fonea en acronyme), a été créé par la loi n°8-2019 du 9 avril 2019.  

Le ministre Fylla a indiqué aux membres du Conseil des ministres que le Fonea vise l’amélioration et le renforcement des capacités des ressources humaines nationale. Il s’agit de rendre celles-ci plus compétitives, au regard des exigences du marché du travail, tant en ce qui concerne les primo demandeurs d’emploi que les chômeurs en quête de réinsertion.

Ainsi, le cadre organique prévu par les statuts du Fonea permettra d’augmenter les chances d’atteinte des objectifs du service public de l’emploi en matière d’employabilité des Congolaises et des Congolais.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le décret portant approbation des statuts du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 10h 00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h00.  

                                                                                                                     Fait à Brazzaville, le 5 juin 2019

                                                                                                                            Thierry Lézin Moungalla

                                                                                                                        Ministre de la Communication et des médias

                                                                                                                          Porte-parole du gouvernement