Cour constitutionnelle : les hauts magistrats toujours sous pression des militants de l'opposition

Jeudi 13 Juin 2019 - 18:11

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On n’est toujours pas sorti de l’auberge après les arrêts rendus récemment par la juridiction sur les contentieux électoraux concernant les législatives nationales. La fronde populaire menée par les militants des différents partis et regroupements politiques membres de Lamuka, dont les députés ont été invalidés, a atteint des proportions inquiétantes ces derniers jours.

Depuis le début de la semaine, le bâtiment abritant le siège de la Haute Cour est constamment pris d’assaut par les militants du regroupement politique  Lamuka qui laissent libre cours à leur colère. La police peine à les contenir dans les périmètres requis, en dépit de la ceinture de protection érigée sur les lieux pour sécuriser les hauts magistrats pris à partie par une meute de manifestants en furie. Surexcités, lançant des slogans hostiles à l’endroit des magistrats, ces militants, près d’une centaine, n’ont pas hésité à s’illustrer, ce jeudi, par des jets de projectiles en direction du siège de la Cour constitutionnelle. Dépassée, la police a dû recourir à des renforts supplémentaires pour prévenir tout dérapage.   

« Réhabilitez nos députés », scandaient à tue-tête les militants dont plusieurs ont fait le serment de ne vider les lieux que lorsqu’ils obtiendront gain de cause à leur requête. Rajoutant à la pression déjà perceptible ce 13 juin devant la Haute Cour, les députés de l’opposition invalidés ont fait irruption sur le site, sous les ovations d’une foule en délire. Accompagnés d’autres militants tout aussi en verve,  Mike Mukebayi, Daniel Safu, Daniel Mbawu, Chérubin Okende et autres entendaient rencontrer les juges constitutionnels pour qu'ils leur expliquent les raisons à la base de leur invalidation. Au terme quelques brouilles avec la police, ils ont été autorisés à accéder dans le bâtiment.

Les femmes de Lamuka s'en mêlent

Après de longs échanges avec les hommes en toge noire, un mémo à été remis à ces derniers contenant l’essentiel de leurs revendications. Entre-temps, la rue continuait à gronder, réclamant l’éviction des magistrats de la Cour constitutionnelle, à défaut de la suppression, pure et simple, de cette  juridiction actuellement désacralisée du fait de ses arrêts contestés. Comme si cela ne suffisait pas, les femmes de Lamuka ont aussi joué leur partition en gonflant l’effectif des manifestants devant la Cour constitutionnelle. Un événement qui n’a pas son pareil dans l’histoire récente du pays. Jamais les hauts magistrats n’ont été aussi conspués et leurs décisions contestées par la rue. Les allégations de corruption qui leur sont imputées auront porté un sérieux discrédit à cette corporation censée représenter ce que la République peut disposer de mieux en termes d’intégrité et de moralité.    

La procédure du règlement du contentieux électoral des législatives nationales ayant montré ses limites, certains esprits éclairés plaident déjà pour une refonte du système électoral en y apportant des correctifs et des réformes nécessaires, de sorte à crédibiliser le processus électoral. « Il appartiendra au chef de l’État, en tant que garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions, de convoquer des assises nationales pour repenser notre système électoral avec la participation de toutes les parties prenantes (majorité, opposition, société civile…) », soutient Me Papis Tshimpangila, conseiller juridique de feu Etienne Tshisekedi, cité par actualités.cd.

Pour lui, le processus du contentieux des résultats des législatives, au niveau de sa saisine à la Cour constitutionnelle, ne répond pas aux principes d'équité et de non discrimination. Il recommande  une  révisitation de l'article 161 de la Constitution et de la loi électorale « pour permettre aux députés nationaux de bénéficier du double degré de juridiction en attribuant la compétence de leur contentieux électoral à la Cour d'appel du ressort de chaque circonscription électorale ».

Alain Diasso

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