Cour constitutionnelle : Pas de perspectives majeures pour 2015

La traditionnelle cérémonie d'échange de voeux a servi d'occasion pour le staff dirigeant de la Cour constitutionnelle de dévoiler ses ambitions en cette nouvelle année 2015. En effet, l'institution républicaine entend vulgariser ses missions afin de lui donner sa place de véritable outil de protection des droits et des libertés du citoyen, et de la consolidation de la démocratie. Celle-ci se fera au moyen des organisations non gouvernementales, de défense des droits de l’Homme ou par l’organisation des journées portes ouvertes à la Cour constitutionnelle. « Peut-être conviendra-t-il, si les moyens nous le permettent, d’intensifier la communication avec les médias en organisant des journées portes ouvertes afin de présenter davantage la Cour constitutionnelle dans ses facettes organisationnelle et juridictionnelle. L’intérêt des justiciables l’exige tout autant que le justifie l’administration de la justice constitutionnelle au service de la République », a déclaré Auguste Iloki.

La convergence de vues qui a prévalu au cours des séances de réflexion et d’analyse, organisées par cette institution, a permis l’élaboration des suggestions dans le sens de l’harmonisation et de la compatibilité des documents étudiés avec les dispositions constitutionnelles « pertinentes ». Les rapports ont été transmis aux autorités compétentes. « Notre espoir est de voir aboutir nos propositions courant cette année », a souhaité le président de la Cour constitutionnelle. « L’année 2014 s’achève sans péripéties affectant le fonctionnement régulier de la Cour constitutionnelle. C’est donc avec assurance que nous entamons l’année 2015. L’enthousiasme, jusque-là inébranlable, que nous manifestons au travail et la parfaite obsession pour un rendement meilleur, dans un cadre de service idéal, sont des valeurs à capitaliser pour le bon fonctionnement et la bonne image de notre institution. Nous devons partout faire preuve de dignité, de sobriété, de responsabilité et de réserve infaillible. Il serait, en effet, inadmissible que par nos attitudes, nos comportements, nous jetions le discrédit sur notre institution qui est, à tous égards, le pivot incontournable de la démocratie et de l’Etat de droit », a-t-il ajouté.

Un bilan satisfaisant

Ne vivant pas en autarcie, la cour constitutionnelle a participé aux différents séminaires, conférences et congrès organisés à travers le monde, sur les questions intéressant l’application de la Constitution par le juge constitutionnel. Parmi les enseignements, il y a entre autres, l’entretien, par les juridictions constitutionnelles, des relations saines avec les médias en vue de mieux assurer la vulgarisation et la transparence de leurs activités juridictionnelles, consultatives et administratives.

Au cours de l’année écoulée, la Cour a examiné les différents recours formés devant elle. Le bilan à tirer est que, dans une certaine mesure, les citoyens congolais ne se sont pas encore appropriés les principes directeurs du procès constitutionnel ainsi que les règles de compétence de la juridiction constitutionnelle. A titre d’exemple, le président de cette institution a rappelé les attributions et les limites de son institution, avant d’indiquer que le bureau des requêtes et de l’information du secrétariat général de la Cour constitutionnelle est disposé à fournir, au public, des renseignements ayant trait aux attributions et au fonctionnement de ladite institution.

L’institution s’est réjouie d’avoir épuisé, dans les délais prescrits, l’examen de toutes les saisines dont-elle a fait objet en 2014. « Aux cadres et agents : le temps, qui n’attend jamais, nous juge sur la foi des résultats attendus de notre travail. J’espère que grâce au maintien de la constance de vos efforts, vous manifesterez, pour 2015, le même engouement au travail pour servir la République », a exhorté Auguste Iloki.