Cour pénale internationale : Bemba et ses co-accusés attendent d’être fixés sur leur peine

Alors qu’il a bénéficié en appel d’un acquittement en bonne et due forme, le sénateur Jean-Pierre Bemba n’est toujours pas au bout de ses peines car la seconde affaire pour laquelle il est poursuivi, celle en rapport avec la subornation des témoins, reste encore pendante. Le 4 juillet à la Cour pénale internationale (CPI), une audience a eu lieu autour de cette question en l’absence du prévenu qui, depuis lors, a rejoint sa famille à Bruxelles.

Cette séance s’est essentiellement articulée autour des moyens de défense présentés par les avocats de Jean-Pierre Bemba, censés permettre au bureau du procureur d’exposer son réquisitoire en vue de réunir des éléments nécessaires pouvant amener les juges à déterminer le taux de la peine : peine de l’amende ou d’emprisonnement. Rien de tel n’a été prononcé à l’issue de l’audience. Jean-Pierre Bemba et ses coaccusés continuent d’être poursuivis pour corruption des témoins. En attendant, il est à noter que la CPI avait requis, en première instance, un an de prison contre le leader du Mouvement de libération du Congo.

Cette audience intervient un mois après l'acquittement surprise en appel de Jean-Pierre Bemba dans l'affaire de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Centrafrique. Le Bureau du procureur, qui n’a jamais digéré cet acquittement, a trouvé le moment propice pour exhumer certains détails que la Cour aurait passé outre mais qui auraient influencé, d’une manière ou d’une autre, cette décision. Citant son avocat , Me Aimé Kilolo, co-condamné pour subornation de témoins, l’accusation a affirmé que ce dernier aurait enjoint certains témoins d’atténuer l’idée que Jean-Pierre Bemba avait connaissance des crimes commis par ses troupes en Centrafrique. Et de soutenir que d’autres témoins avaient eu des contacts réguliers avant leur témoignage avec la défense de Jean-Pierre Bemba, ce qui laisse libre cours à toute sorte de spéculations.

Non contents de l'orientation que prenait l’audience muée en un procès supplémentaire sur l’acquittement de leur client en appel, les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de ne pas tenir compte du « désaccord continuel », déjà exprimé publiquement par la procureure générale, Fatou Bensouda, concernant cette décision. Le verdict étant déjà prononcé en appel, toute discussion à ce sujet devenait, de ce fait, sans objet. Autre fait ayant fait débat au cours de l’audience, c’est l’introduction d’un document de plusieurs dizaines de pages dans le registre de la Cour alors que normalement, la procédure ne permettait plus l’enregistrement au greffe de requêtes écrites par les parties.

Une situation que la défense a dénoncée, étant entendu que Jean-Pierre Bemba a été condamné de manière définitive.  De ce fait, tout enregistrement au greffe de nouvelles pièces en rapport avec la première affaire de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Centrafrique est de nul effet. Dossier à suivre.