Cour pénale internationale : liberté provisoire pour quatre proches de Jean-Pierre Bemba

Nouvel épisode dans l’affaire Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) contre Jean-Pierre Bemba avec la liberté provisoire accordée mardi à quatre proches de l’ex vice-président de la RDC. Il s’agit de Me Aimé Kilolo, principal avocat de Jean-Pierre Bemba et de Jean-Jacques Mangenda, un membre de l’équipe de défense. Mais aussi du secrétaire général adjoint du MLC Fidèle Babala et du témoin Narcisse Arido. Arrêtées entre décembre 2013 et mars 2014, les quatre personnalités doivent leur liberté provisoire au juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour Cuno Tarfusser. Ce dernier, après avoir réexaminé de sa propre initiative leur détention dans cette affaire, a pris ses responsabilités pour ordonner leur libération. La principale raison évoquée, selon le communiqué de la CPI, est d’éviter que la durée de la détention de ces prévenus devienne disproportionnée.

Liberté ne signifie pas innocence

Toutefois, précise la CPI, la liberté provisoire accordée aux quatre hommes ne signifie pas leur innocence étant entendu que les griefs à leur charge, à savoir la subornation de témoins et fausses déclarations, restent toujours pendants. Il est à noter qu’en cas de culpabilité, la Cour pourrait décider d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas cinq ans, ou d'une amende, ou des deux à la fois.  La prochaine étape dans cette affaire, à en croire des sources proches de la CPI, consisterait pour les juges, à rendre par écrit la confirmation ou non des charges retenues contre les quatre incriminés pour que l’on puisse parler éventuellement d’un procès. Toutefois, le procureur de la CPI qui poursuit les quatre suspects accusés, à tort ou à raison, d’avoir fabriqué des faux témoignages pour empêcher l’administration correcte de la justice, a le droit d’interjeter appel de la décision du juge Cuno Tarfusser.  

Qu’à cela ne tienne ! Les quatre bénéficiaires de la liberté provisoire ont cependant l’avantage de pouvoir se rendre dans les États qu’ils ont sollicités par rapport à leur requête, en l’occurrence, la RDC, la Belgique, la France et le Royaume uni. Bien avant, ils sont astreints à faire un acte d’engagement par écrit de leur disponibilité à se présenter devant la Cour chaque fois que celle-ci le leur demandera. La comparution des quatre incriminés qui, pour l’heure, est loin d’être une préoccupation, se fera quand cela sera requis, précise une source proche de la CPI.

Quant à Jean-Pierre Bemba, poursuivi dans le cadre de l’affaire principale liée aux allégations de crimes qu’auraient commis ses troupes en Centrafrique entre 2002 et 2003, il continuera à rester en prison jusqu’au dénouement de son procès.