Covid-19 : l’Assemblée nationale approuve les conditions de l’état d’urgence

Jeudi 30 Avril 2020 - 15:55

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimable

La chambre basse du parlement a adopté, le 29 avril, les projets de loi déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence et l’état de siège en République du Congo.

Le texte de loi adopté à l’unanimité par les députés, précise que l’état d’urgence, tout comme l’état de siège, sont décrétés par le président de la République, en conseil des ministres, qui en informe la nation par un message. Ils sont tous décrétés pour une durée maximale identique de vingt jours.

Le projet de loi dispose, par ailleurs, que les deux concepts diffèrent dans leur mise en œuvre. L’état d’urgence est organisé et piloté par l’autorité civile, en cas de menace à l’ordre public, de péril réel ou imminent, résultant des évènements graves tels que la pandémie, les catastrophes naturelles ou autres évènements sociaux malheureux et de grande ampleur. L’état de siège, par contre, rappelle cette loi, est prononcé lorsqu’il y a crise grave ou péril imminent émanent, soit d’une menace étrangère, soit d’une insurrection armée. L’état de siège est organisé et mené exclusivement par l’autorité militaire.

La loi dispose que l’état d’urgence et de siège sont décrétés pour une durée maximale de vingt jours. En son article 11, ledit texte précise qu’à l’expiration du délai initial prévu, le président de la République, à sa demande, peut être autorisé par le parlement à proroger l’état de siège et d’urgence, pour une période qui ne peut aller au-delà de vingt jours.

Répondant à la question d’un élu sur la violation des droits humains au cours de cette période, le ministre de la Justice, Aimé Ange Wilfrid Bininga a indiqué que cette période n’est pas une occasion de violation des droits fondamentaux.

  « A l’issue de cette période, tous les actes de violation des droits de l’homme seront répertoriés et leurs auteurs seront traduits devant les tribunaux », a-t-il déclaré.   

Outre ce projet de loi, l’Assemblée nationale a aussi approuvé le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement « 64990-CG » dit « projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE), conclu entre la République du Congo et la Banque mondiale, d’un montant de sept milliards cinq cents millions de francs CFA.

Les députés ont aussi adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus.

Firmin Oyé

Notification: 

Non