CPI : des ONG inquiètes du « péril » de la justice

Samedi 30 Novembre 2013 - 11:30

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La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Kenya human rights Commission (KHRC) se sont dites inquiètes des modifications que les États parties au Statut de Rome ont apportées au règlement de procédure et de preuves de la Cour pénale internationale (CPI). C’était le 28 novembre, à la clôture de la douzième session annuelle de l’Assemblée de ces États parties au Statut la CPI  (AEP).

Ces ONG ont noté que ces modifications autorisent des fonctionnaires de haut rang accusés de crimes internationaux à être absents lors de leur procès devant la CPI, et permettent leur participation au procès par l’utilisation de la vidéo. « Les États ont cédé face à la pression politique, mettant ainsi en péril l’intégrité du Statut de Rome, et faisant ainsi abstraction des intérêts et des préoccupations des victimes », ont regretté ces organisations.

Pour  la vice-présidente de la FIDH, à la tête de la délégation à cette AEP, Paulina Vega, « de telles décisions politiques compromettent l’indépendance de la Cour et mettent le pouvoir judiciaire dans une position délicate, pouvant l’obliger à ne pas appliquer une règle incompatible avec le Statut de Rome ». « Il est regrettable de constater que les États parties ont favorisé un compromis politique au détriment des intérêts et des droits des victimes, auxquels ils avaient pourtant réaffirmé leur soutien peu avant, pendant la session spéciale du débat en plénière dédiée aux victimes », a-t-elle ajouté.

Une justice juste

Le Statut de Rome, note-t-on, requiert des accusés d’être présents pendant leur procès et ne permet pas de traitement de faveur pour quelconque accusé. Cependant, pour ces organisations, les amendements adoptés pendant l’Assemblée semblent transformer les exceptions en règle dans le but de répondre à une situation politique créée par l’élection, début mars 2013, de deux accusés, à la présidence et vice-présidence du Kenya.

Paradoxalement, ces associations ont relevé que pendant cette Assemblée, les États parties ont dédié une session spéciale du débat en plénière à l’importance des droits des victimes et à la valeur de leur participation dans les procédures et dans l’exercice du mandat de la CPI.

Lucien Dianzenza