Criminalité forestière: un rapport pointe l’inefficacité de la législation nationale

La plate-forme, à l’origine du rapport, regroupe cinq organisations internationales spécialisées dans la protection environnementale, à savoir l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le secrétariat de la Convention sur le commerce des espèces de faune et flore menacées d’extinction, l’Interpol, l’Organisation mondiale des douanes et la Banque mondiale,

En effet, dans leur rapport, les experts ont souligné l’inexistence des textes internes pour lutter contre la corruption, le blanchiment d'argent et la Convention non transposée (CTO). Ils ont aussi souligné la faible capacité des services de l’État à appliquer la loi, de même que la mauvaise structuration de la CTO à tous les niveaux de la chaîne pénale.

Si le dispositif de riposte comporte un arsenal juridique, avec la loi spécifique de 2008 relative à la faune et aux aires protégées édictant des pénalités substantielles, le code pénal est très ancien et inadapté.

Le rapport a néanmoins révélé l’existence d’aucune information sur un trafic international du bois durant ces derniers mois, du moins pendant la période de l’enquête. Le document n’a pas non plus déploré une exploitation massive, mais seulement un déboisement lié à des « facteurs sociaux ».

Une copie de ce rapport a été remise, le 15 octobre dernier, à la ministre de tutelle, Rosalie Matondo, et intervenait quelques jours avant la Journée nationale de l’arbre et l’ouverture de la troisième édition de la foire aux plants.

Cette étude consiste, d’après ses auteurs, à évaluer la menace environnementale liée à la criminalité faunique et aux forêts, ainsi que le dispositif en place pour y faire face.

Dans ce contexte, le document a suggéré des solutions, entre autres, le renforcement de l’arsenal juridique à travers la sensibilisation de la population et l’élaboration de textes généraux pertinents, la mise en place des structures opérationnelles au niveau politique et administratif par l’opérationnalisation du conseil de l’Agence de la faune et des aires protégées. Il a également proposé, au niveau de la chaîne pénale, la création d’un pôle et d’une unité spécialisée à compétence nationale.

Enfin, le document a suggéré le renforcement de la coopération régionale et internationale tant sur le plan judiciaire qu'opérationnel, afin de mieux lutter contre la criminalité faunique et floristique.