Débat : un constitutionnaliste français face à des jeunes congolais

La salle de conférence de l’Hôtel de ville de Brazzaville était archicomble ce jour-là au point que les organisateurs de l’évènement étaient obligés d'occuper le balcon du grand bâtiment. Le public, lui, était divers et passionné : des  étudiants, en majorité ceux de la Faculté de droit, des élèves, des hommes de droit, des personnalités politiques et même le citoyen ordinaire curieux d'écouter la version d'un expert et qui plus est : un étranger. « C’est un débat hautement important », chuchote un participant dans les oreilles de son voisin immédiat qui voulait détourner son attention. 

Aussitôt, le constitutionnaliste Pierre Laval entré en salle, la conseillère Avanké Tsatsa Lekoundzou, organisatrice de la rencontre, a pris la parole pour expliquer que cette conférence a pour but « d’éviter la confusion entretenue ces derniers temps au Congo... car les ignorants condamnent ce qu’ils ne comprennent pas ». Acclamation dans la salle. Puis le conférencier précise le thème du jour : « Parlons constitution ».

La constitution est l'oeuvre du peuple

Selon lui Pierre Laval , la Constitution « est l’ensemble des règles qui précisent la forme de l’État, la séparation des pouvoirs, les régimes politiques (présidentiel ou parlementaire), les rapports entre les citoyens et les pouvoirs. » D’après ce professeur, la révision d’une Constitution est une initiative politique qui relève de la compétence du pouvoir exécutif notamment du président de la République. En l’espèce, la Constitution congolaise, notamment l’article 185, prévoit certains verrous. "Nous sommes en présence de la « thèse supra constitutionnelle »", déclare-t-il, ajoutant qu'"aucune disposition constitutionnelle au monde n’est à l’abri d’une modification. La seule voie qui pourrait contourner la thèse supra constitutionnelle protégeant techniquement certains articles, c’est de changer la Constitution en vigueur ».

Réaction d'un participant : « oui, il y a deux possibilités de changer une Constitution par voie de fait et par voie de droit. Quel est le mécanisme juridique lorsqu’on sait que de fait, le Congo n’est pas en crise ? »

Le droit a tout prévu, rassure le constitutionaliste français. « Le président peut prendre l’initiative et saisir la Cour constitutionnelle qui constate la procédure. À ce niveau, il peut passer par le Parlement ou convoquer directement le peuple à travers le référendum », explique Laval. Applaudissements des acquis au changement et hurlements des mécontents.  Et un jeune de réagir : "vous parlez du peuple. Quel peuple ? Il n’y a jamais eu d’élections libres ici pour savoir que c’est le peuple." Réponse du conférencier :  « Un peuple doit être libre et doit voter librement. Les élections doivent, elles aussi, être libres et crédibles pour savoir si c’est le peuple souverain primaire qui s’est exprimé. »

On retiendra un débat libre et riche.  Le Collectif des jeunes émergents, à l'origine de cete initiative en est sorti satisfait, à en croire ses principaux responsables. Puis qu'il faut prendre position au regard de l'actualité, le CJE a opté pour le changement de la constitution par voie référendaire comme l'a confié son président, Distel Mamonsolo.