Devoir constitutionnel: Félix Tshisekedi appelé à déclarer son patrimoine familial d’ici au 24 février

Jeudi 21 Février 2019 - 14:30

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Plusieurs voix se sont élevées ces derniers jours pour rappeler au nouveau chef de l’Etat et à son prédécesseur l’obligation constitutionnelle qui leur impose de déclarer, dans les délais, leurs biens devant la Cour constitutionnelle.

Les jours sont comptés pour le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et son prédécesseur, Joseph Kabila Kabange, invités à se plier au devoir constitutionnel qui leur fait obligation de déclarer leur patrimoine familial. Le chrono tourne depuis la passation du pouvoir entre les deux personnalités, le 24 janvier dernier, et la date butoir pour elles de se conformer à cette exigence constitutionnelle est fixée au 24 février. Si dans les états-majors des deux hommes d’Etat c’est le mutisme qui continue de planer sur cette question, dans l’opinion publique, des voix ne cessent de s’élever pour leur rappeler cette disposition de la loi fondamentale du pays.    

C’est notamment le cas du mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) qui, dans une lettre adressée au président de la République avec des copies réservées à la Cour constitutionnelle, à la Cour de cassation, à l’Assemblée et au Sénat, le presse de déclarer, dans les délais, ses biens conformément à la Constitution. « La Constitution que vous avez juré solennellement de respecter et de défendre vous impose, entre autres choses, l’obligation de déposer, avant votre entrée en fonction et tout au plus trente jours suivant celle-ci, la déclaration écrite de votre patrimoine familial devant la Cour constitutionnelle », rappelle Lucha. Ce mouvement citoyen entend, par cette exhortation, amener Félix Tshisekedi à « servir d’exemple en matière de transparence et à donner véritablement du sens à la nouvelle gouvernance » qu’il prône.

A défaut de ne pas se plier à cet exercice, Lucha indique que le chef de l’Etat sera réputé démissionnaire. Et d’ajouter que cette obligation légale, établie par l’article 99 de la Constitution, doit être accomplie d’une manière régulière et transparente par son prédécesseur, son gouvernement et par tout agent public présent et futur, faute de quoi ils seront, soit révoqués s’ils sont encore en fonction, soit poursuivis. 

Il est à noter qu’en établissant l’article 99 de la Constitution du 18 février 2006, le Législateur entendait combattre rigoureusement l’enrichissement sans cause, la corruption, les détournements, les délits et autres crimes économiques et financiers qui coûtent énormément à l’État et condamnent les masses travailleuses à la précarité.

Alain Diasso

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