DGDA : des recommandations pertinentes à l’issue de la 7e session des directeurs

Les directeurs centraux et provinciaux de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) recommandent également, à l’issue de la 7^e session ordinaire, la mise en œuvre d’une nouvelle politique de fixation des prix des produits pétroliers afin de mettre fin à la fiscalité pétrolière négative ainsi que l’application de la technologie de marquage moléculaire sur les produits pétroliers. Aussi proposent-ils l’audit du secteur de la télécommunication pour une  meilleure perception des droits d'accises sur les communications cellulaires ; l'implication du ministère de la Justice dans le recouvrement des créances contentieuses; l'acquisition des usines mobiles de construction pour l'érection des entrepôts de douane; et le droit au port d'armes reconnu par le code des douanes aux agents de douanes.

En outre, les participants se sont mis d’accord sur la mise en œuvre des stratégies novatrices, notamment la mise sur pied d’un comité de suivi des recommandations, dès la clôture des travaux ainsi que d’une cellule de mobilisation des recettes; la relance, la révision éventuelle et l’application de l’instruction en matière de bois; l’augmentation des effectifs des unités de la brigade douanière et leur dotation en équipements adaptés (uniformes, motos, hords-bords,  jeeps….) et autres matériels indispensables, etc.

La mise en œuvre effective de l’ordre opérationnel dans les provinces, l’intervention de la haute autorité de la régie auprès du gouvernement pour l’obtention des engins de manutention aux ports, l’accélération de l’informatisation des bureaux de Lufu et Yema, la dynamisation de la coopération dans le cadre des accords d'assistance mutuelle administrative(AAMA) avec tous les pays limitrophes, la sécurisation des agents de la douane avec le concours des gouverneurs de province, etc. figurent aussi sur la liste des recommandations des participants à la 7^e session. Cette rencontre a été sanctionnée par la signature de l’acte d’engagement de contrat de performance du premier semestre 2014 par les directeurs provinciaux.

Des assignations budgétaires pour 2014

« Le gouvernement a assigné à la Direction générale des douanes et accises un budget des recettes de l'ordre de 2.456. 599. 329.704 FC soit plus de 2,5 milliards de dollars américains. Ce chiffre représente 150,38% du budget 2013 et 143,32% des réalisations de 2014. Il s'agit là d'un niveau très élevé des assignations qui appelle des stratégies innovantes pour être atteint », a déclaré Déo Rugwiza Magera, directeur général des douanes et accises de la RDC.

Pour réaliser ces assignations budgétaires, le patron de la DGDA invite son personnel, à différents niveaux, à se mettre au travail en appliquant correctement les dispositions du code des douanes, du code des accises, du tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation.

Au regard des facteurs qui flambent la mobilisation des recettes, le ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi, appelle la haute direction de la DGDA et chaque directeur à mettre en place des stratégies pour défendre les intérêts de l'État, tout en annonçant un certain nombre de décisions que les autorités de la DGDA seront appelées à appliquer.