Doing Business : plus d’une heure d’âpres échanges entre Kinshasa et Washington sur la méthodologie

Samedi 8 Novembre 2014 - 10:53

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimable

Quelques jours avant la tenue de l’atelier de restitution des résultats du Doing Business, les autorités congolaises et les services de la Banque mondiale (BM) étaient reliés en vidéoconférence pour les éclaircissements nécessaires sur les critères d’évaluation du rapport 2015, selon les révélations du Comité de pilotage sur l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI).

Du côté congolais, le vice-ministre des Finances a exprimé officiellement les inquiétudes de la RDC. En effet, Kinshasa a constaté l’absence de corrélation entre les réformes initiées et retenues par la BM et le classement général du pays dans ce rapport 2015. Et cette réalité ne peut être éludée même si, dans ce même rapport, la RDC a noté avec une pointe d’optimisme sa présence encourageante dans le top dix des meilleurs pays réformateurs du monde sur le plan du climat des affaires.

Les experts de la BM ont tenu à leur tour à apporter à Kinshasa tout l’éclairage possible sur la nouvelle méthodologie. Comme nous l’évoquions dans notre dernière livraison, la méthode d’évaluation des critères a connu des changements plus qualitatifs. Les échanges ont permis de mettre un accent particulier sur les domaines toujours couverts et les innovations. Un accent particulier a été marqué sur une vingtaine de cas se rapportant à plusieurs indicateurs qui ont subi des changements mineurs et majeurs. Dans les modifications majeures, il y a l’accès au crédit et la protection des investisseurs. L’on constate globalement un élargissement de leur évaluation pour réunir plus d’informations. Quant aux modifications mineures, les changements ont porté essentiellement sur les paiements de taxes et impôts, l’exécution des contrats et le permis de construire. 

Pour 2016, il est prévu des nouveaux changements dans la publication du prochain rapport. Tout le monde est d’accord sur les efforts fournis par la RDC dans plusieurs indicateurs, notamment la création d‘entreprise, le raccordement à l’électricité, l’accès au crédit, la protection des investisseurs et le paiement des impôts. Les changements attendus toucheront essentiellement quatre indicateurs. Comme premier critère, il y a le transfert de propriété avec une couverture plus large des systèmes de gestion des terres et de la résolution des conflits relatifs aux questions foncières. Le deuxième critère est le permis de construire. Les experts ont confirmé leur détermination à tenir compte des meilleures pratiques en matière de réglementation de la construction. Quant au troisième critère, l’on a cité le raccordement à l’électricité qui connaîtra à son tour une évaluation plus rigoureuse se référant à la fiabilité de l’approvisionnement en électricité. Le paiement des taxes et impôts, quatrième critère, devra aboutir à une meilleure évaluation à travers certaines mesures comme les audits fiscaux, les remboursements et les recours en matière fiscale. Enfin, le cinquième critère se rapportant à l’exécution des contrats s’étendra à l’évaluation de la qualité judiciaire et l’infrastructure des tribunaux.

Laurent Essolomwa