Droit à l'information : concertation des banques internationales de développement à Bruxelles

Dimanche 30 Septembre 2012 - 8:00

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À l'occasion de la Journée du droit à l'information et à l'invitation du médiateur européen Nikiforos Diamandouros, la Banque mondiale, la Banque européenne d'investissement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque asiatique de développement se sont réunies au Parlement européen à Bruxelles le 28 septembre afin d'offrir aux citoyens, y compris ceux des pays cibles de leurs financements, un meilleur accès aux documents et aux mécanismes de recours non contentieux

Les ONG et les journalistes étaient présents à ce séminaire intitulé « Transparence et responsabilité au sein des banques internationales de développement ».

Les banques internationales de développement ont mis en place des mécanismes permettant aux citoyens des pays où elles opèrent d'avoir accès à certains documents et d'exercer des voies de recours s'ils se sentent lésés dans leurs droits. Mais ces procédures, peu connues du public, visent des projets complexes, souvent cofinancés, pour lesquels il est difficile d'établir des liens de causalité entre le financement de la banque incriminée et le projet qui cause un préjudice. De plus, la preuve du préjudice est souvent une condition préalable à l'admission du recours, et les institutions manquent de personnel et de moyens.

Malgré ces freins à l'exercice par le plus grand nombre de ces procédures, les différentes banques ont toutes instruit des affaires, dont certaines concernent le continent africain.
Interrogé à ce sujet, le médiateur européen a rappelé que les agences de l'Union européenne qui opèrent en dehors du territoire de l'Union étaient soumises aux mêmes obligations en terme de droit à l'information et d'accès des citoyens aux documents envers les populations des pays visés par leur action.

De notre envoyée spéciale, Rose-Marie Bouboutou