Droit maritime : le transport multimodal fait l'objet d'une soutenance à la Sorbone

Samedi 3 Novembre 2018 - 13:30

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Enseignant à la Faculté de droit de l’Université Marien-Ngouabi, le Dr Éric Dibas-Franck a présidé, le 30 octobre à Paris, en France, le jury de thèse de doctorat en droit présentée et soutenue publiquement par Jianru CAI, de nationalité chinoise, sur le thème « Le transport multimodal : étude comparée de droit français et chinois ».

 

 

 

 

 

 

 

 

La thèse présentée dans le cadre de l'école doctorale de droit de la Sorbone a retenu l'attention de l'expert congolais en la matière. Le Dr Éric Dibas-Franck a estimé qu'il s’est agi d’un sujet de grande importance pour la République du Congo et de constante actualité. En effet, le transport multimodal est effectué avec au moins deux modes et un document unique. La question de la loi applicable à ce genre de transport est intéressante, a-t-il expliqué, et intéresse différents pays, dont ceux de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale qui ont révisé, le 22 juillet 2012, leur code communautaire de la marine marchande.

Dans celui-ci ont été intégrées les dispositions des Règles de Rotterdam, c’est-à-dire la convention des Nations unies pour un contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer. Bien que cette convention ne soit pas encore entrée en vigueur, le Congo l’a ratifiée le 28 janvier 2014. « On se pose la question de savoir si cette convention constituera le droit des transports maritimes du XXI e siècle. Par ailleurs, on sait que le Congo a des relations commerciales en plein essor avec la Chine. Aussi, un regard sur la législation maritime de ce pas suscite l’intérêt », a indiqué le Dr Éric Dibas-Franck.

Le transport multimodal n’est pas nouveau. Les lieux de production étant souvent éloignés de ceux de consommation, qui plus est dans une économie toujours davantage internationalisée, l’acheminement de la marchandise soulève inévitablement le recours à ce type de transport.

Le transport maritime, tout comme le transport ferroviaire et aérien, requiert nécessairement un pré-acheminement ou un post-acheminement. Seul le transport routier pourrait échapper à ces contraintes. Pourtant, le transport multimodal est un concept juridique de création moderne. Son originalité a pour conséquence de soulever un certain nombre de problèmes juridiques touchant à la fois la responsabilité, l’assurance et la compétence juridictionnelle.

Cette thèse de doctorat en droit, a assuré l'expert congolais, a répondu aux difficultés juridiques relatives à ce mode de transport, notamment à deux questions fondamentales. La première est celle déterminant la responsabilité de l’entrepreneur du transport multimodal et sa limitation de responsabilité, tandis que la seconde fait savoir la loi applicable en cas de conflit de lois et l’influence des règles de Rotterdam.

Cela, a signifié le Dr Éric Dibas-Franck, au regard de la commission de transport qui, si le concept est reconnu largement dans tous les pays, ne dispose néanmoins pas du même statut juridique. Le droit français distingue la notion de commissionnaire de celle de transitaire. Le « Non-Vessel-Opération-Common Carrière »(NVOCC) est un peu l’adaptation internationale de la notion française de commissionnaire de transport. Après les Etats-Unis et les Philippines, la Chine a récemment adopté la notion NVOCC dans les modalités d’application de son règlement aux transports maritimes internationaux. Ce problème renvoie aux questions d’identification de transporteur et de sa limitation de responsabilité, a -t-il ajouté. 

Notons que parmi les membres du jury figuraient, entre autres, Philippe Delebecque, professeur agrégé des facultés de droit, président de la Chambre arbitrale maritime de Paris; le Pr Banggui Jin de la faculté de droit d’Aix-en-Provence; Laurent Fedi, professeur à Kedge Business School et enfin Françoise Odier, professeure émérite à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présidente d’honneur de l’Association française du droit maritime.

 

 

 

Hugues Prosper Mabonzo

Légendes et crédits photo : 

La photo de l'impétrante ( troisième en partant de la gauche) et les membres du jury/ Adiac

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