Elections au sein des fédérations : Fernand Romain Ondono plaide pour un délai supplémentaire

Dans une analyse qu’il a faite sur la circulaire publiée le 4 juin 2020 par le ministère des Sports et de l’Education physique relative à la tenue des assemblées générales électives des fédérations sportives nationales pour l’olympiade 2021-2024, Me Fernand Romain Ondono a félicité la célérité du ministère qui a publié cette circulaire au moins trois mois avant la tenue des assemblées générales électives. Il a relevé  les points de divergences avec celle publiée  en 2016.

Pour lui, le ministère devrait s’inspirer de la décision de  la France pour  accorder un délai supplémentaire de quelques mois aux fédérations en tenant compte du report des Jeux olympiques de Tokyo 2020. «  En effet dans le  contexte de la crise sanitaire qui rend difficile la tenue des élections avant le 31 décembre 2020, Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports de la République française a, après consultation des fédérations  par le biais du Comité national olympique et sportif français, prolongé de quatre mois la durée des mandats des fédérations sportives nationales », a-t-il souligné.

Fernand Romain Ondono a estimé que  cette circulaire en examen n’encadre pas clairement ni suffisamment  les fédérations sur le mode d’élection. Il affirme qu’ en faisant un renvoi aux textes qui régissent l’organisation et le fonctionnement des fédérations concernées sur ce point, elle l’expose aux violations étant donné que les fédérations sportives nationales sont soumises aux stipulations de leurs instances internationales d’affiliation. « Or pour le commun de ces fédérations internationales, le mode de scrutin est le bulletin secret et ce en application de l’article 5 de la charte des bonnes relations entre les Etats et les fédérations nationales et internationales qui dispose que les structures associatives sont mises en place par un processus démocratique libre et indépendante en conformité avec la législation nationale et les règles fixées par les fédérations internationales », a-t-il soutenu.

Les forces et les faiblesses de la circulaire

S’agissant des forces, Fernand Romain Ondono a salué la mesure confiant  désormais les postes de deuxième vice-président, secrétaire général et trésorier général aux candidats ayant des compétences pertinentes telle que proposé par le Comité national olympique et sportif congolais -Cnosc). Le ministère des Sports avait auparavant exigé que les postes reviennent  aux cadres relevant du ministère en charge des sports suivant les termes de la loi 021-89 du 14 novembre 1989 portant réforme du statut général de la fonction publique mis à la disposition des associations et/ou fédérations sportives nationales telle que prévu par l’article 3 de la circulaire n°0877/ MSEP-CAB du 5 juillet 2019 relative au statut officiel du 2^e vice-président, secrétaires généraux, trésoriers généraux et directeurs techniques nationaux au sein des associations et fédérations sportive nationales.

 La circulaire en examen, a-t-il révélé comme faiblesse, est muette sur certains points essentiels à la préparation des élections comme la communication à toutes les parties prenantes de la décision portant convocation de l’assemblée générale élective, la publication de la liste de tous les candidats. Il n’a non plus oublié de mentionner le corps électoral, la mise à la disposition des électeurs de leur mandat respectif. «  Le tout  incluant des délais raisonnables laissant une marge de manœuvre à toute personne y compris celle  de battre campagne et d’élever des contestations dans l’intérêt de la loi dans sa partie tant législative que réglementaire », a t-il ajouté.

Me Ondono a, par ailleurs, indiqué que cette circulaire menace de sanctions administratives ceux qui pour les litiges liés aux élections exerceront une voie de recours en saisissant un organe autre que la Chambre de conciliation et d’arbitrage du sport (Ccas), alors qu’en matière de procédure, la sanction de la saisine d’un organe de recours autre que celui prévu par la loi, a-t-il soutenu, est simplement l’irrecevabilité du requérant et sa requête. « Au lieu de s’en prendre au requérant, elle aurait pu prévoir les sanctions pour les cas de rébellion devant la sentence arbitrale », a t-il dit. En tout état de cause, il a excipé que dans l’intérêt des fédérations, il était souhaitable que le contentieux électoral soit préalablement  soumis à la commission électorale de sorte que la Ccas soit un organe d’appel.

Fernand Romain Ondono est détenteur d’un master exécutif en management des organisations sportives de la Faculté des sciences de la motricité de l’Université catholique de Louvain la neuve en Belgique. Il est président de la commission juridique au Cnosc et l’un des premiers spécialistes congolais en droit du sport. Pour  lui, il serait souhaitable que la circulaire en examen fasse l’objet d’adaptation par la prise d’un texte modifiant et complétant certaines de  ses  dispositions.