Élections controversées dans des provinces : des ONG appellent à l’arbitrage du chef de l’État

Dans un appel du 26 juillet,  le Centre des droits de l’Homme et du droit humanitaire (CDH) et Justicia Asbl, des organisations de promotion et de protection des droits de l’Homme basées en RDC, ont dit avoir suivi avec stupéfaction la publication par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), du calendrier des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs dans onze provinces du Pays.

Le CDH et Justicia ASBL ont, par ailleurs, constater malheureusement que la Céni projette d’organiser les élections même dans des provinces où les postes de gouverneur ne sont pas vacants. Il s’agit notamment, selon ces organisations, du Haut-Katanga, de la Tshuapa, de la Tshopo, du Sud-Kivu et du Kasai central. « En effet, pour ce qui est des provinces du Haut-Katanga et de la Tshuapa, les gouverneurs déchus à la suite des motions de censure par leurs Assemblées provinciales ont été réhabilités dans leurs fonctions par des arrêts de la Cour Constitutionnelle tandis que pour les provinces du Kasai central, du Sud-Kivu, de la Tshopo, de la Mongala, les gouverneurs des provinces n’ont jamais fait l’objet des motions de censure moins encore d’acte de démission », ont relevé ces deux ONG.

Une pétition contre le ministre de l’Intérieur

Selon ces ONG, il y a des irrégularités, « qui énervent la Constitution, qui humilient la plus Haute Cour du pays, qui scandalisent l’ensemble du peuple congolais ». Ce qui les conduit à se proposer d’initier une pétition contre le ministre de l’Intérieur pour violation intentionnelle des arrêts de la CC. Elles proposent aussi aux gouverneurs concernés de saisir la CC pour invalider ledit calendrier électoral et, au besoin,  les élections qui seraient organisées dans cette irrégularité.

Les organisations signataires de ce communiqué conjoint ont, par ailleurs, dit déplorer le silence du chef de l’État, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions. Alors que, disent-elles, en violation des dispositions de la loi organique sur le fonctionnement des provinces, le ministre de l’Intérieur a procédé à la nomination d’un gouverneur intérimaire pour la province du Haut-Katanga et que le Parti du peuple pour la reconstruction et le développement a retiré sa confiance au gouverneur Kazembe sans lui demander de démissionner ou sans reprendre en bonne et due forme la procédure de sa destitution par l’Assemblée provinciale.

Pour le CDH et Justicia ASBL, ces violations intentionnelles et à répétition des lois par les membres du gouvernement et des partis politiques ainsi que le non-respect scrupuleux des arrêts de la CC et l’organisation des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs dans des provinces où ces postes ne sont pas vacants compromettent dangereusement les principes élémentaires pour la restauration de l’État de droit. Ces organisations ont, par ailleurs, recommandé à la Céni à ne pas cautionner les violations intentionnelles des dispositions constitutionnelles et autres lois par des membres du gouvernement. Le CDH et Justicia ASBL attendent de la centrale électorale, le retrait de ce calendrier électoral des élections des gouverneurs et vice- gouverneurs pour les provinces ou les postes ne sont pas vacants.

Dans ses prévisions, rappelle-t-on, la Céni s’attend à organiser les élections de gouverneurs et des vice-gouverneurs dans les provinces du Bas-Uele, Équateur, Haut-Katanga, Haut- Lomami, du Kasaï-central, Kwilu, Mongala, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tshopo et de la Tshuapa. Ladite élection est censée avoir lieu le 26 août 2017. Le calendrier établi prévoit le dépôt des candidatures, du 21 au 25 juillet  et la liste définitive des candidats serait publiée le 12 août. Les candidats auront trois jours (du 22 au 24 août) pour faire campagne devant les Assemblées provinciales.