Elections municipales et provinciales : la voie est ouverte pour la tenue des scrutins

Lundi 27 Juillet 2015 - 16:55

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L’Assemblée nationale a adopté le 25 juillet le projet de loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour lesdites élections attendues d’ici le 25 octobre prochain.

L’Assemblée nationale vient de baliser la voie pour la tenue des élections locales, municipales, urbaines et provinciales prévues d’ici le 25 octobre prochain. L’adoption par cette institution législative de la loi y afférent portant répartition des sièges vient, comme qui dirait, faire sauter le dernier verrou qui bloquait la Céni dans l’organisation desdites élections. C’est au cours de la plénière de samedi 25 juillet que ce projet de loi fut adopté sans débat à la suite d’une motion incidentielle du député Botakile qui proposa à ce que les amendements et autres observations en rapport avec la partie technique de cette loi soient déposés au bureau de la Céni. Recalé à la session de mars, après un débat houleux, ce projet de loi vient donc d’être avalisé dans sa version corrigée. Le seul amendement a juste concerné l’intitulé dudit projet d’autant plus qu’il s’agissait de l’annexe de la loi électorale.   

Nonobstant le boycott de l‘opposition et les récriminations d’une poignée des députés de la Majorité dénonçant une procédure d’adoption non conforme aux prescrits de l’article 142 du Règlement intérieur de la chambre basse, ce projet de loi fut passé comme une lettre à la poste, sans la moindre discussion. Présenté par le vice-premier ministre en charge de l’intérieur et sécurité Evariste Boshab, ce texte de loi se trouve déjà au Sénat pour une seconde lecture. En attendant le quitus de la chambre haute, la Céni a déjà émis son satisfécit par le biais de son rapporteur qui était présent à l’Hémicycle. Pour ce dernier, l’Assemblée nationale vient de faciliter la tâche à son institution qui ne pouvait pas lancer les opérations d’inscription des candidats aux élections locales, municipales et urbaines, en l’absence d’une loi portant répartition des sièges.

À présent que cet obstacle majeur est levé, en attendant bien sûr la sanction du Sénat, la Céni peut maintenant amorcer la première phase du processus qu’est l’inscription des candidats aux élections communales et des secteurs et chefferies. Initialement prévu pour le 26 mai 2015, une nouvelle date est en instance d’être fixée pour le dépôt des candidatures. Autre écueil qui entravait la poursuite sans anicroche du processus, c’est l’existence des décrets du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et commune à certaines agglomérations sur l’ensemble du territoire national. Ce qui empêchait une répartition équitable des sièges dans les circonscriptions électorales qui étaient ainsi instituées conformément au nombre d’électeurs inscrits. Mais avec la surséance desdits décrets par le gouvernement, cela est de nouveau possible.        

Alain Diasso

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