Enjeux de l’heure : le découpage territorial toujours sujet à controverse

Jeudi 7 Mai 2015 - 17:30

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Une certaine opinion est d’avis qu’on ne peut pas organiser toutes les élections prévues entre 2015 et 2016 concomitamment avec l’installation de nouvelles vingt-six provinces, sans budget conséquent ni loi de répartition des sièges tardant à être adoptée au Parlement.

Alors que le gouvernement tient mordicus à réaliser son projet de découpage territorial tel que consacré par l’adoption le 9 janvier de la loi y afférente à l’Assemblée nationale - ce texte va faire éclater les onze provinces actuelles de la RDC en vingt-six -, des voix continuent de s’élever pour récuser cette démarche. Aux personnalités politiques de tout bord et aux libres penseurs en passant par les organisations citoyennes, la tendance est à la négation du processus, surtout dans le contexte électoral actuel de la RDC. Des forums et des ateliers se succèdent pour tirer la sonnette d’alarme sur le danger qu’encourt le pays en s’engageant sur la voie du découpage.

Le pessimisme manifesté sur la réussite du processus tient notamment au non-respect de certains préalables dont le plus important demeure l’apport financier du gouvernement qui se situe jusque-là en deçà du seuil requis. Sans budget conséquent ni loi de répartition des sièges censée apporter plus de visibilité au processus, il y a de quoi relativiser sur ses chances d’aboutir, pensent maints observateurs. En outre, penser organiser le découpage et la décentralisation de manière concomitante avec les élections provinciales, municipales, urbaines et locales dont le go sera donné d’ici octobre 2015 est une gageure pour le gouvernement invité à revoir sa copie.

Est-il possible d’allier les deux démarches déjà laborieuses dans leur quintessence lorsqu’on sait que les nombreuses entités territoriales décentralisées à mettre en place feront office des circonscriptions électorales ? Processus laborieux, l’installation de vingt-six nouvelles provinces l’est effectivement du point de vue électoral, car cela donnera lieu à la création de 1435 circonscriptions électorales des entités territoriales décentralisées qu’il faudra gérer. Ce qui ne sera pas facile. Le processus électoral 2013-2016 se trouvant déjà confronté à de graves impasses, principalement budgétaires et temporelles, de nombreux analystes pensent que le découpage risque de l’alourdir, surtout que les bureaux de vote seront multipliés du fait de la nouvelle configuration territoriale qui va en résulter.  

Entre-temps, il faut penser à la viabilité de nouvelles provinces en les dotant d’une administration et des infrastructures de base censées booster leur développement. Déjà les onze provinces actuelles éprouvent d’énormes difficultés pour assurer leur fonctionnement parce que confrontées aux problèmes de rétrocession des 40% des recettes, d’insuffisance du personnel administratif, du manque des cours et tribunaux pour la gestion des contentieux électoraux, etc. Ces problèmes vont sans doute se multiplier avec l’installation de vingt-six nouvelles provinces qui, d’après une certaine opinion, risquent d’amener le pays dans le gouffre. Au nombre des solutions proposées, le consensus politique autour d’un calendrier électoral global, qui éviterait au pays une crise constitutionnelle et institutionnelle, est de plus en plus évoqué.    

Nonobstant ces approches un peu pessimistes, il y a tout de même certains congolais qui croient à ce processus qu’ils estiment salutaire pour le pays. Cette opinion pense qu’il faudra scruter des possibilités ou mieux des mécanismes et des stratégies pour un découpage territorial qui n’empiète pas sur le processus électoral. D’un point de vue technique, expliquent les tenants de cette thèse, le découpage territorial ne pourra en aucun cas perturber les élections ni déboucher sur un éventuel glissement du calendrier électoral. Tout est question de résorber d’ores et déjà les contraintes d’ordre légal et financier qui handicapent l’évolution du processus. Décidément, le débat ne fait que commencer.  

Alain Diasso