Entrepreneuriat : la loi sur la sous-traitance toujours en difficulté

Les campagnes de vulgarisation vont se poursuivre pour la pleine application de la loi N 17/001 portant sur les modalités de la sous-traitance en RDC. Cette problématique brûlante continue à détériorer les relations entre les entreprises et les sous-traitants. Pas plus tard que le 30 juillet, un grand atelier s’est tenu à Kinshasa sous la houlette de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP). Son objectif  principal, a-t-on appris, était de servir d’abord de cadre d’échange aux différentes parties prenantes, en l’occurrence les entreprises qui sous-traitent et celles qui proposent leurs services. Au-delà, l’organisateur a senti la nécessité et l’urgence d’encourager une compréhension commune de la loi pour faciliter sa mise en application.

Pour l’ARSP, en tant qu’organe stratégique dans ce secteur, il est important d’encourager une profonde réflexion sur les manières de faciliter l’application de cette loi : « Elle n’est pas appliqué pour plusieurs raisons, notamment l’absence d’un organe chargé de sa mise en application ». Cette difficulté a été finalement vidée de sa substance avec la création de l’ARSP. Pourtant, les plaintes persistent sur l’incapacité pour les nationaux d’accéder à ce marché très fermé. Pourtant, la loi est claire à ce sujet : tous les marchés de sous-traitance en RDC sont réservés aux seules entreprises à capitaux majoritairement RD-congolais, promues par des RD-Congolais ou dirigées au moins partiellement par des nationaux. Dès lors, l’on comprend mieux l’intérêt de débattre de la question dans un cadre très approprié : « C’est ça l’objectif de cet atelier pour que toutes les parties prenantes aient la même compréhension ».  

Mais que donne concrètement cette énième initiative ? Pour la direction générale de l’ARSP, l’objectif de départ était d’assurer la plus large vulgarisation possible. En effet, il est difficile de relever un tel défi avec un seul atelier, même si les résultats probants sont signalés en termes d’échanges directs entre les parties prenantes. Par ailleurs, la presse devra aussi jouer son rôle dans la vulgarisation : « Nous avons prévu une campagne de sensibilisation. Nous pensons qu’à partir des participants à cet atelier, le relais sera fait et nous comptons également sur la presse ». En RDC, il appartient exclusivement à l’ARSP de remettre de l’ordre dans ce secteur.