Etat d’urgence sanitaire : le Sénat suggère la révision de l’article 157 de la Constitution

«Au regard de l’expérience déjà acquise où chaque vingt jours on revient pour proroger l’état d’urgence sanitaire et on ne sait pas combien de temps cela va prendre encore, est-ce qu’il n’y a pas lieu d’envisager de modifier la Constitution sur cette disposition ?» s’est interrogé le président du Sénat, Pierre Ngolo, lors de l'examen du projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.  Pour ce dernier, au regard de l’expérience déjà acquise des vingt jours qui semblent être trop courts, que l’état d’urgence sanitaire dure deux à trois mois. « On sait que c’est la Constitution qui serait révisée. Et dans tous les cas, on serait dans le respect de celle-ci », a-t-il ajouté.

Intervenant sur cette éventualité, le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga, a laissé entendre que c’est un choix que nous pouvons faire en tirant le meilleur parti de cette éventualité et en situant le contrôle à la fin de ces délais. « Le constituant de 2015 a choisi de limiter la durée de l’état d’urgence sanitaire à vingt jours. Si on reste sur l’appréciation de la portée de ce mécanisme, si on interroge les finalités poursuivies par ce mécanisme, on pourrait être tenté de dire que vingt jours, c’est raisonnable. C'est parce que l’état d’urgence comme l’état de siège a pour objet de permettre au gouvernement de prendre des mesures qui en temps ordinaire intègrent les droits et libertés fondamentaux », a précisé ce dernier.

Aimé Ange Wilfrid Bininga a pris l’exemple du confinement, du couvre-feu, du régime des marchés domaniaux. Ces mesures, si on comprend le constituant de 2015, devraient être prises, pour une période de vingt jours, et  justifiées. « Là, nous sommes dans une vision protectrice des droits de l’homme », a-t-il renchéri. Rappelons que le projet de loi autorisant  la prorogation pour la onzième fois  de l’état d’urgence sanitaire a été adopté  le 6 novembre  par les deux chambres du Parlement.