Exploitation minière : l’ADDH préoccupée par la rentabilité du projet Kamoto Copper Company

Mardi 24 Janvier 2017 - 17:30

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L’ONG, qui s’est demandé celui qui tirait profit dudit projet, a émis des recommandations aux différentes parties prenantes afin que l’exploitation minière dans cette partie de la République bénéficie au pays et aux communautés impactées par cette production.

Dans un communiqué du 23 janvier relatif à son récent rapport sur la fiscalité minière du projet Kamoto Copper Company (KCC), l’ONG spécialisée dans les questions minières, Action pour la défense de droits humains (ADDH), s’est dite préoccupée de la non-rentabilité dudit projet tant pour l’État congolais que pour la Générale des carrières et des mines (Gécamines). Cette association a, en effet, avoué que pendant la recherche ayant abouti à la publication de son rapport intitulé « Projet Minier Kamoto Copper Company : Qui en tire profit ? », elle a examiné la question liée à la suspension de la production par KCC ; aux avances fiscales et parafiscales ainsi qu’à l’impact des paiements de flux fiscaux et parafiscaux.

Dans cet exercice, l’ADDH a identifié comme principaux risques fiscaux et parafiscaux notamment le non-paiement de l’IBP significatif à travers une stratégie qui semble à minimiser l’assiette par le coût élevé des immobilisations durant la période allant de 2013 à 2015 ; le recours aux emprunts auprès des entreprises filiales de Glencore, maison mère du projet à des taux qui semblent être élevés, en violation de l’article 254 du code minier qui veut que les emprunts auprès des affiliés soient favorables ou meilleurs que le taux et les conditions que le titulaire peut obtenir auprès des bailleurs de fonds qui ne sont pas des affiliés ainsi que par l’ajout d’éléments supplémentaires aux charges d’exploitation contrairement à ceux qui sont prévus à l’article 252 du code minier tels que les études de marketing, les installations et équipements relatifs au site d’extraction et de traitement aussi bien temporaire que permanent, les infrastructures de transport ainsi que les équipements, et les installations pour logement et pour bureau sur le site comme en dehors du site.

L’ONG a également relevé la contradiction entre le montant déclaré à l’Itie au titre de l’IBP en 2014 de l’ordre de 22.165.101USD contrairement aux 1.111.409USD rapportés dans les états financiers de KCC ; la vente voilée des parts de la GCM dans le projet KCC qui est passée sous forme de transfert de ses royalties à Africa Horizon Investment Limited, une filiale du groupe Fleurette ; la déclaration de paiement anticipé de la taxe sur la voirie et drainage sans un accord formel entre KCC et les autorités provinciales, qui définit les modalités de compensation; la passivité de la Gécamines à réclamer son dû (15.000.000 usd de Pas de porte en 2013) dans le projet KCC alors que l’article 14.2 de la convention de joint-venture amendée consolidée et reformulée de 2009 prévoit la notification pour non-exécution des clauses; le non-paiement par KCC du loyer d’amodiation à la GCM d’un montant total de 9.450.000 USD pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 conformément à l’article 6.10.a de la Convention de la joint-venture amendée, consolidée et reformulée. Il y a également le non-respect de l’article 242 du code minier en ce qui concerne la répartition de la redevance minière d’une part, par le Gouvernement Central envers l’ancienne province du Katanga et d’autre part de la province vers les entités locales où KCC opère ; l’absence de sources de vérification du paiement des droits superficiaires par KCC en 2009 et 2010 représentant un montant évalué à $36.651 ; ainsi que le manque à gagner pour l’État congolais et la GCM pour la période de 2009 à 2014 d’un montant de 30.048.531 USD pour la somme des flux analysés.

Faire bénéficier le pays et les communautés impactées

Après cette analyse, l’ADDH a recommandé au ministre national chargé des mines, de faire appliquer les recommandations qui avaient été formulées en 2007 dans le rapport de la Commission parlementaire Lutundula. Du gouvernement provincial du Lualaba, l’ONG attend la réduction sensible de la perception anticipée de la taxe sur la voirie et drainage pour éviter la mauvaise affectation et le manque de contrôle ; le suivi permanent pour éviter que certains volumes des produits miniers soient transportés hors taxe. Alors que ce gouvernement provincial est aussi exhorté de réclamer au gouvernement central, le respect strict de l’article 242 du code minier en rapport avec la répartition de la redevance minière ainsi que la rétrocession au prorata de la clé de répartition prévue par la loi, du montant effectivement reçu du gouvernement central à l’Entité territoriale décentralisée. L’ONG appelle le cadastre minier (Cami) à actualiser et à rendre public le taux d’ajustement en rapport avec le paiement des droits superficiaires conformément aux dispositions du code minier et de son règlement. Alors que les Régies financières sont exhortées à veiller à ce que les entreprises minières paient correctement les impôts et taxes en mettant sur pied un mécanisme rigoureux de contrôle pouvant contrer la minorisation de flux.

L’ADDH exhorte, par ailleurs, l’entreprise KCC SA à payer le Pas de porte conformément au contrat de JVACR de 2009, à payer le loyer d’amodiation conformément à l’engagement convenu à l’article 6.10.a de la convention de 2009, et à clarifier la raison du paiement additionnel des droits superficiaires en 2013 et 2014. La Gecamines, quant elle, est appelée à préciser si le montant de Pas de porte de 20.000.000 USD payé en 2010 couvrait celui de 2009 ; à rendre public l’accord signé avec Africa Horizon Investment Limited sur le transfert de Royalties à cette dernière. Cette société est également appelée à exiger le payement par KCC SA des loyers d’amodiation pour les années 2009, 2010, 2012, 2013 et 2014, conformément à l’article 6.10.a de la JVACR de 2009., et à exiger une révision de l’article 6.10.a de la JVACR de 2009 afin de dissocier la base applicable pour le loyer d’amodiation et les royalties. Quant aux communautés locales impactées par le projet KCC, l’ONG les a exhortées à réclamer au gouvernement provincial, la rétrocession de la redevance minière conformément à l’article 242 du code minier.

Lucien Dianzenza

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