Finances publiques : les parlementaires formés à la gestion de programmation budgétaire

Les participants, réunis en un seul groupe, ont travaillé sur plusieurs thèmes, parmi lesquels le pouvoir budgétaire du Parlement dans le nouveau contexte de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 (France) et de la loi organique relative au régime financier de l’État de 2012 (Congo), de l’examen parlementaire des projets de lois de finances.

Ils ont en outre abordé le contrôle exercé par le Parlement sur l’exécution budgétaire et les performances des politiques publiques. Le premier thème a permis de sensibiliser les parlementaires aux dispositions, objectifs et avantages de la LOLF, à savoir : un budget rénové pour mieux piloter et contrôler les politiques publiques.

Cela sous-entend un budget structuré par missions correspondant aux grandes politiques et décliné en programmes assortis d’objectifs et d’engagements de résultats ; une gestion modernisée pour une administration plus performante autorisant plus de souplesse et de responsabilité dans la gestion centrale et locale des crédits, structurée autour des budgets opérationnels de programme ainsi qu’une nouvelle comptabilité publique proche de celle des entreprises.

Les parlementaires ont également été informés de certaines pratiques, notamment sur la présentation des documents budgétaires avec un contenu enrichi, sur le budget présenté par missions, programmes et actions, complété par une présentation indicative selon la nature de la dépense et sur la mise en place d’un comité interministériel d’audit des programmes.

Le deuxième thème a abordé les dispositions de la loi organique relative au régime financier de l’État, ses objectifs et ses avantages, à savoir : le regroupement en programmes des crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions représentatif d’une politique publique.

Le troisième thème, intitulé « l’examen parlementaire des projets de lois de finances », a été consacré aux pratiques de la France en la matière et aux dispositions de la loi organique congolaise du 3 septembre 2012, qui seront intégralement applicables en 2020.

Le quatrième thème a abordé « le contrôle exercé par le Parlement sur l’exécution budgétaire et les performances des politiques publiques ». À cet effet, les divers instruments dont disposent les Parlements congolais et français pour effectuer un contrôle budgétaire efficace ont été passés en revue ainsi que la mission d’assistance de la Cour des comptes.

Enfin, les parlementaires ont été sensibilisés au fonctionnement et à l’intérêt de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) constituée au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale française. Pour rappel, ces thèmes ont été animés par l’ancien directeur du service des finances publiques de l’Assemblée nationale française, Daniel Hochedez.

Prenant la parole à cette occasion, le premier secrétaire de la délégation de l’Union européenne, Matteo Sirtori, a rappelé aux parlementaires congolais que ces formations étaient d’une grande importance et pertinence dans le chemin du renforcement des capacités des instances nationales pour une bonne gouvernance économique et financière. Le programme de ce projet, a-t-il ajouté, prévoit un dernier appui d’amélioration du cadre juridique régissant le personnel de l’administration parlementaire, qui permettra le recrutement de cadres expérimentés dans ces domaines.

Clôturant les travaux, le premier secrétaire de l’Assemblée nationale, Sylvestre Ossiala, a souligné que toutes les thématiques abordées au cours de ce séminaire constituaient le levier des commissions Économie et Finances du Parlement, qui doivent être perçues comme de véritables chevilles ouvrières animées par des hommes de devoir au service de tout le Parlement.