Finances : un nouveau code destiné à la transparence et la responsabilité dans la gestion des deniers publics

Mardi 20 Décembre 2016 - 16:45

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Le Congo vient de franchir une étape importante en matière de gouvernance financière. La chambre basse du Parlement congolais a adopté le 19 décembre dernier le projet de Code sur la gestion saine des finances publiques, conformément aux directives de la Communauté économique monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cémac).

Le nouveau code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques qui conditionne la gestion saine des comptes publics par des acteurs publics en charge de la gouvernance financière au Congo, est composé de 11 titres développés en 72 articles. Il s’impose à toutes les administrations publiques.

Le texte traite à la fois des matières qui se rapportent à la légalité et aux opérations financières publiques ; aux attributions et à la responsabilité des institutions ; à la conformité au cadre économique national ; à l’élaboration et la présentation des budgets publics ; à la mise en œuvre des procédures et recouvrements des recettes et à l’exécution des dépenses ; au contrôle des politiques et coopérations financières ; aux interventions de la presse et des organisations de la société civile…

D’après le ministre congolais des Finances, du budget et du portefeuille public, Calixte Nganongo, il s’agit de doter l’Etat des principes de gestion saine des finances publiques. Par ailleurs, « le projet de loi s’inscrit dans le processus de transposition dans la législation congolaise des directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la Cémac, relatives au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques du 19 décembre 2011 à Brazzaville », a indiqué le ministre des Finances.

En effet, les dirigeants de la Cémac dans leurs directives avaient défini les principes et obligations que tous les Etats membres doivent respecter dans leur législation et leurs pratiques. « Il s’agit de permettre au système des finances publiques de la sous-région de s’aligner sur les bonnes pratiques et les normes internationales », a-t- il expliqué aux députés.

Les dispositions pratiques que le gouvernement de la République entend prendre consistent à observer le principe de l’intégrité et des aptitudes des acteurs publics dans la gestion des finances publiques. Le gouvernement devait aussi relancer le processus qui vise à interconnecter les régies financières, notamment les directions du Budget, des Douanes, du Trésor public et des Impôts.

Une volonté d’assurer le contrôle et la traçabilité dans la gestion, le recouvrement des recettes et l’exécution des dépenses publiques que semblait afficher le ministre congolais des Finances, lors qu’il avait sillonné en août 2016 les différentes directions générales sous sa tutelle.

Notons qu’après l’adoption de ce nouveau code, les députés ont examiné et approuvé le rapport de la Commission Economie et finances sur le projet de loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2015.    

Fiacre Kombo

Légendes et crédits photo : 

Le présidium de l'Assemblée nationale lors de la plénière

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