Fiscalité : le Congo expérimente le paiement électronique de la TVA

La réforme du secteur fiscal est initiée par le ministère des Finances, grâce à un appui de la Banque mondiale à travers le Projet des réformes intégrées du secteur public. Cette modernisation de l’administration fiscale s’exécute en cinq phases : la première phase concerne la TVA, dont l’enregistrement des contribuables a débuté en octobre dernier et se poursuivent sur le site pilote la prise en charge des contribuables, la conception de l’assiette et de la liquidation de la TVA.

Les prochaines étapes, d’après le comité de pilotage qui s’est réuni le 10 février dernier, consistent au déploiement sur site pilote dès le mois de mars jusqu’en décembre. Pendant cette période, les administrateurs du système informatique vont procéder à l’analyse des avant paiements, des trop-perçus et remboursements, de la relance automatique, du recouvrement, du contrôle interne et du portail contribuable.

À terme, l’e-tax permettra aux contribuables, via un espace personnel en ligne, d’avoir un accès à des services de consultation de l’historique ; à faire leur déclaration et paiement en ligne ; à déposer leurs états financiers ; à accéder aux services de consultation et impression des attestations fiscales ; de consultation des assujettis à la TVA et de gestion des mandataires. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision, de pilotage des activités, de statistiques et indicateurs de performance.

Soulignons que l’instauration de e-tax s’inscrit dans le programme du Système intégré de gestion des finances publiques, qui traite l’ensemble des opérations, à savoir la planification budgétaire ; la gestion des dépenses et des recettes de l’Etat ; la comptabilisation et leur suivi. Ce système permet de gérer le budget de l’Etat en recettes et en dépenses.

L’un des avantages du paiement électronique, selon les experts, c’est qu’il met fin aux nombreuses tracasseries, à la lenteur déplorée par les entreprises et permet d’établir une certaine confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. Le logiciel contribuera à lutter contre la fraude et les entraves au contrôle de l’information financière contenues dans les états financiers et qui sont de nature à éroder l’assiette fiscale.