Forum national de la société civile : des ONG restent favorables au dialogue

Le Forum national de la société civile, tenu du 23 au 24 novembre au centre Lindonge à Kinshasa, a accouché des recommandations regroupées en quatre grands axes. Il s’agit premièrement de la protection des droits et libertés des citoyens, notamment les libertés d’opinion, d’expression, d’association ainsi que le droit de manifester publiquement et pacifiquement, de la sécurité des journalistes, défenseurs des droits de l’Homme et leaders d’opinion, de la sécurité du processus électoral et le dialogue politique ainsi que du rôle de la Cour constitutionnelle.

Dans le premier axe, les participants à ces travaux ont notamment appelé le gouvernement à respecter et faire respecter la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques et sanctionner les dédoublements des partis politiques qui constituent une source des violences et troubles de l’ordre public dans plusieurs provinces. Ils attendent également du gouvernement de collaborer avec les partis politiques et organisations de la société civile légalement établis, afin de faciliter l’éducation civique de la population et l’encadrement de leurs activités, notamment les manifestations publiques, et de mettre fin aux abus des services de sécurité et faire sanctionner leurs responsables qui ne respectent pas les règles de la procédure.

Libération des prisonniers politiques et d'opinion

Les quarante-cinq organisations qui ont participé à ces assises sont également convenues à appeler à la libération des prisonniers politiques et d’opinion dont les leaders du mouvement Filimbi,  Yves Makwambala et Fred Bauma, du dirigeant de la Synergie Congo culture et développement, Christopher Ngoy Mutamba, de Paul Kikukama, du dirigeant de l’association Lwanzo lwa Mikuba et député honoraire Vano Kiboko, du président du Scode, le bâtonnier Jean-Claude Muyambo Kyassa, d’Ernest Kyaviro du RCD/KML, du président de la DC, le député Eugène Diomi Ndongala, du journaliste Daniel Safu, etc. Ces ONG ont également plaidé pour la levée de la mesure de fermeture des chaînes de radio et télévisions sur l’étendue du territoire national. Ils ont notamment cité la Radiotélévision Jua, Canal Kin TV, Canal Futur, RLTV.

Les élections dans les délais

Réaffirmant leur attachement à la Constitution et aux lois de la République, les participants à ce forum ont exigé du gouvernement et autres institutions du pays d’en faire autant. C’est dans cette optique qu’ils ont demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser le processus électoral. Parlant, en effet, du dialogue annoncé par le chef de l’État, les participants à ces assises de Kinshasa ont admis que le dialogue est une vertu en démocratie. Mais, de leur avis, sa tenue de devrait pas constituer ni un préalable ni un obstacle pour l’organisation des élections prévues pour 2016 dans les délais constitutionnels. Aussi ont-ils demandé à la Céni de réactiver les cadres de concertation Céni-gouvernement-Partis politiques, Céni-société civile et Céni-partenaires à l’appui du processus électoral.

Instaurer un véritable État de droit

Le Forum a dit apprécier la mise sur pied de la Cour constitutionnelle, avec mandat de consolider l’État de droit. Mais il a noté le rôle négatif joué par cette institution de la République à travers son arrêt rendu à la suite de saisine de la Céni, en dépit du fait que celle-ci n’est pas qualifiée juridiquement pour la saisir. « Elle a fait preuve de manque d’indépendance et a violé la Constitution et les lois en ce qui concerne ses compétences », ont souligné les participants à ces assises, rappelant cette cour à l’obligation légale de défendre et de protéger la Constitution.

Pour les participants à ce forum, qui se sont dits préoccupés par la nomination des commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints en violation de la Constitution, consacrant ainsi un système de gestion du pays fortement centralisé, c’est l’arrêt décrié de la Cour constitutionnelle qui a servi de base illégale à la nomination, par le gouvernement, de ces commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints, en violation des dispositions de la Constitution qui garantissent des prérogatives aux gouvernements et assemblées provinciaux. Cependant, ils ont demandé à la Cour constitutionnelle de respecter la Constitution et les lois de la République, en vue de rassurer l’opinion qu’elle pourra assumer convenablement ses missions pendant le processus électoral.

Il est rappelé que ce forum avait pour mission d’analyser les questions d’actualité liées au processus électoral et à la consolidation de l’État de droit en RDC. Après avoir entendu la Céni sur l’état des lieux du processus électoral et le point de vue de l’UDPS sur la nécessité et les chances d’aboutissement d’un dialogue, les participants ont, de leur part, relevé l’augmentation de la restriction des libertés publiques et des arrestations et détentions arbitraires.