France : transformation numérique de la justice commerciale

Jeudi 11 Avril 2019 - 22:04

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Pour entreprendre en toute confiance, Infogreffe, Groupement d’intérêt économique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français, aujourd’hui présidé par le Congolais Me Dieudonné Mpouki, procède à l’ouverture du tribunal digital, premier accès en ligne à la juridiction commerciale.

Maître Dieudonné Mpouki, président d'Infogreffe lors de la présentation du Tribunal Digital le 10 avril 2019 à ParisLe 10 avril, les greffiers des tribunaux de commerce ont dévoilé le Tribunal digital, portail d'accès en ligne aux cent trente-quatre tribunaux de commerce. Poursuivant leur mission de modernisation de la justice commerciale, les greffiers dotent ici le justiciable d'un accès facile au tribunal de commerce, tout en lui permettant de suivre à tout moment ses dossiers et procédures en ligne, en toute transparence.

Avec cet outil, la juridiction commerciale devient entièrement saisissable en ligne. Tel qu’il a été démontré par les exposés de Me Jonval et de Me Mpouki, c’est le fruit d'intenses travaux de développement initiés à l'automne 2017. Désormais, le justiciable dispose d'un moyen supplémentaire de faire valoir ses droits devant le tribunal de commerce, via un site internet dédié.

Son développement offre pour la première fois un accès entièrement dématérialisé aux tribunaux de commerce, les greffiers des tribunaux de commerce permettant à la justice commerciale de franchir un pas inédit vers sa transformation numérique. Pionniers de la dématérialisation des formalités et procédures des entreprises avec Infogreffe, les greffiers s'inscrivent, en outre, dans la lignée de l'ambition affichée par le président de la République et le ministère de la Justice, visant le développement d'un véritable service public numérique de la justice.

De même, il est conçu pour faciliter l'accès à la justice afin d’éviter les défaillances des entreprises. Selon les greffiers, plusieurs dizaines de milliards d'euros sont, chaque année, perdus par les entreprises qui renoncent à faire valoir leurs droits, notamment en cas de retards ou de défauts de paiements. Une situation qui peut s'avérer critique pour les secteurs en difficulté et les structures les plus fragiles, au premier rang desquels figurent les petites et moyennes entreprises.

En créant le tribunal digital, les greffiers des tribunaux de commerce ouvrent ainsi aux entreprises une nouvelle porte d'accès à la justice commerciale. L'objectif final est clair : inciter les entreprises à recourir à la justice pour libérer les fruits de leur activité et, in fine, prévenir leurs défaillances.

Un outil sécurisé pour une justice toujours plus transparente. Pour sécuriser l'accès en ligne au Tribunal digital, le chef d'entreprise disposera d'une clé de connexion unique et personnelle. Concrètement, chaque entrepreneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés se verra attribuer une identité numérique, MonIdenum, un service développé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et Infogreffe. Cette identité numérique lui permettra d’engager judiciairement sa société et de saisir en ligne le tribunal du commerce compétent, mais aussi de consulter à tout moment l'état d'avancement de ses différents dossiers et procédures en cours.

A terme, MonIdenum a vocation à permettre aux chefs d'entreprise et à leurs représentants légaux de s'identifier sur des plates-formes tierces, et d'accéder ainsi à un panel élargi de services en ligne.

Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, a souligné : "En 2017, le président de la République appelait de ses vœux l'établissement d'une 'justice pour notre temps'. Avec l'ouverture du Tribunal digital, offrant pour la première fois au justiciable la possibilité de faire valoir ses droits en ligne, les greffiers des tribunaux de commerce confirment leur avancement technologique et leur engagement au service de la modernisation de la justice".

Dieudonné Mpouki, président d'Infogreffe, a rappelé que "l'esprit pionnier et la capacité d'innovation d'Infogreffe s'incarnent avec force dans le Tribunal digital, un outil unique mis au service du justiciable, qui vient compléter le panel de services dématérialisés que nous offrons aux entreprises. A la clé : des moyens renforcés pour permettre aux chefs d'entreprise de mieux faire valoir leurs droits et préserver leur activité."

A propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce présidé par Me Sophie Jonval, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les cent trente-quatre greffes répartis sur l’ensemble du territoire français. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du Registre du commerce et des sociétés, réunissant près de 80% des agents économiques français. https://www.cngtc.fr/

En ce qui concerne Infogreffe, créé en 1986, il est le Groupement d’intérêt économique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Aujourd’hui présidé par Me Dieudonné Mpouki, Infogreffe est la plate-forme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement. Pour y parvenir, il développe des services dématérialisés pour répondre à un double impératif de rapidité dans les démarches et de sécurité, et ainsi favoriser le dynamisme et la transparence économiques du pays. www.infogreffe.frMaître Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce lors de la présentation du Tribunal Digital le 10 avril 2019 à Paris

https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-paris.html

Contact presse :  Chloé Luce

chloe@reputationsquad.com 

+33 (0)1.83.64.66.83 

Marie Alfred Ngoma

Légendes et crédits photo : 

Photo : Maître Dieudonné Mpouki, président d'Infogreffe lors de la présentation du Tribunal Digital le 10 avril 2019 à Paris Photo : Maître Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce lors de la présentation du Tribunal Digital le 10 avril 2019 à Paris Crédit photo : Presse Infogreffe

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