Gabon : la Constitution connaît une légère modification

Jeudi 15 Novembre 2018 - 13:00

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En l’absence du chef de l’Etat gabonais, la Cour constitutionnelle a ajouté un alinéa à l’article 13 de la Constitution, qui concerne l’empêchement du président d’exercer ses fonctions, autorisant le vice-président, Pierre-Claver Maganga Moussavou, à présider un Conseil des ministres.

Trois semaines après l’hospitalisation du président Ali Bongo en Arabie saoudite, le Premier ministre gabonais, Emmanuel Issoze Ndondet, a saisi la Cour constitutionnelle pour statuer sur les articles 13 et 16 de la Constitution. Dans sa décision, la Cour constitutionnelle reconnaît une indisponibilité temporaire du chef de l’Etat. Ce cas n’est pas prévu par l’article 13 de la Constitution qui statue sur la vacance de pouvoir. D’où sa décision d’y ajouter un nouvel alinéa.

Depuis l’hospitalisation d’Ali Bongo, aucun Conseil des ministres n'a eu lieu à Libreville. « En cas d’indisponibilité temporaire du président de la République, certaines fonctions dévolues à ce dernier peuvent être exercées soit par le vice-président de la République soit par le Premier ministre sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des députés, des membres du gouvernement chaque fois que nécessaire », selon cet ajout.

Suite à cette saisine, « la Cour constitutionnelle, en sa qualité d'organe régulateur du fonctionnement des institutions, autorise le vice-président de la République à convoquer et à présider un Conseil des ministres qui portera exclusivement sur l'ordre du jour joint à la requête du Premier ministre », a déclaré devant la presse, réunie à la Cour, le juge François de Paul Antony Adiwa. La Cour explique avoir pris cette décision « dans le souci d’assurer la continuité de l’Etat et du service public ». Elle est cependant restée muette sur les causes de l’indisponibilité temporaire du président Ali Bongo.

« Si le vice-président de la République présidait effectivement un Conseil des ministres (...) nous nous trouverions en face d'un coup d'Etat », a déclaré, avant même la décision de la Cour, l'opposant Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi.

Avant la révision de la Constitution par la Cour constitutionnelle, seul le président de la République pouvait autoriser le vice-président à organiser un Conseil des ministres. La « vacance du pouvoir », qui entraîne la prise de pouvoir temporaire par le président du Sénat jusqu'à l'organisation d'une élection présidentielle, n'est pas à l'ordre du jour. Le « chef de l'Etat continue d'exercer ses fonctions », a déclaré dimanche le porte-parole de la présidence, Ike Ngouoni.

La rareté des informations sur l'état de santé d'Ali Bongo alimente fausses nouvelles et rumeurs les plus alarmistes. La présidence a reconnu pour la première fois, le 11 novembre, de manière implicite la gravité de l'état de santé du président Bongo, victime d'un AVC (accident vasculaire cérébral), selon une source étrangère proche du président. La date de son retour au pays n’est pas encore connue.

Josiane Mambou Loukoula

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