Gabon : Libreville réclame à Total 400 milliards FCFA d’impôts

Samedi 22 Février 2014 - 17:36

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Le ministère gabonais de l’Économie et de la Prospective de la République gabonaise réclame à la société pétrolière Total Gabon, une filière locale de la compagnie française Total, le paiement de 805 millions d’euros (environ 400 milliards FCFA). Mais la compagnie conteste ces demandes du fisc, qui découlent d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2008 à 2010

Dans un communiqué rendu public vendredi, et après avoir reçu un avis de redressement fiscal dudit ministère assorti d’un avis de mise en recouvrement partiel, Total Gabon a réagi, estimant que ce redressement fiscal était « dénué de tout fondement ». La société s’est opposée à ces « chefs de redressement » ainsi qu’aux « montants associés ». Total Gabon a assuré qu’elle avait toujours agi en conformité avec les lois gabonaises et est donc confiante dans le fait que ce contentieux trouvera une suite favorable. La société a par ailleurs prévenu qu’elle engagerait tous les recours nécessaires pour faire valoir ses droits et assurer la défense de ses intérêts.

Le gouvernement n’a pas tardé à répondre en soulignant que la réaction de Total prouvait la mauvaise foi de la compagnie. « L’administration regrette la mauvaise volonté de Total Gabon qui, en dépit de sa taille, reste un contribuable comme les autres, soumis aux lois et règlements de la République gabonaise », souligne le directeur général des impôts, Joël Ogouma, dans un communiqué. Il a déploré l’attitude de Total « caractérisée par une tendance à faire valoir exclusivement son point de vue ». Libreville a rappelé à Total qu’il restait un contribuable comme les autres. Malgré ce bras de fer, certains experts estiment que le fait que l’État soit actionnaire devrait aider à résoudre ce différend fiscal dans les meilleurs délais.

Avant ce différend entre le fisc gabonais et Total Gabon, la société chinoise Addax Petrolum, filiale du groupe chinois Sinopec, était confrontée à une situation similaire avec les autorités gabonaises. Ce qui avait conduit cette dernière à débourser une somme d’au moins 400 millions de dollars en faveur du pays. Hormis Total Gabon, d’autres compagnies feront l’objet de contrôles fiscaux similaires.

Notons que Total Gabon est détenu à hauteur de 58,28% par le groupe Total, de 25% par la République gabonaise et de 16,72% par le public.

Nestor N'Gampoula