Gouvernement : le dépôt du projet de loi des finances 2020 toujours attendu au parlement

L’année 2020 s’annonce plus délicate, surtout en ce qui concerne le respect des sacro-saints principes de bonne gouvernance des finances publiques. A ce jour, il n’existe pas de trace du projet de loi des finances publiques exercice 2020. Pour l’Observatoire de la dépense publique (odep), ce retard pourrait entraîner une fois encore un examen bâclé du projet de loi. En se référant à la loi, la session ouverte dans les deux chambres du parlement, le 16 septembre, est essentiellement budgétaire et s’étend  jusqu'au 25 décembre. En respectant les délais, le travail budgétaire aurait dû se tenir durant quarante jours pour l’adoption du budget 2020 au niveau de l’Assemblée nationale, avant que le Sénat ne prenne le relais pendant ving jours.

Mais à cause du retard, il est impossible aujourd’hui d’espérer faire respecter les délais légaux. Aucune chance que les élus puissent examiner en profondeur les différents documents constituant le projet de loi financière en un temps aussi court. Face à cette situation, les premières critiques voient déjà le jour. Si le gouvernement de la République peut trouver une excuse en béton du fait du retard pris pour son entrée en fonction, plus de sept mois après d’âpres négociations, il ne pourra marquer une rupture avec les pratiques anciennes. L’on attendait plus de ce gouvernement piloté par un économiste le respect de l’orthodoxie budgétaire,  

Dès lors, l’on s’attend déjà à l’examen et l’adoption du projet de loi en mode d’urgence. La tâche n’est pas simple, car il s’agit bien de déceler des incohérences dans un document qui porte tant d’espoirs de part et d’autre. En effet, les enjeux sont énormes au regard des engagements du président de la République dans différents domaines : la gratuité de l’enseignement, l’assainissement des finances publiques, la riposte contre Ebola sans oublier les questions sécuritaires.

Si rien n’est fait pour accélérer le rythme du dépôt du projet de budget 2020, l’on s’achemine à coup sûr vers une première crise. Le gouvernement pourrait être tout simplement réputé démissionnaire, conformément à l’article 126 de la Constitution. Certainement, il y aura l’ouverture des crédits provisoires jusqu’au 31 janvier 2020.