Hydrocarbures : le Parlement adopte deux lois relatives aux contrats de partage de production

Le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A. et Perenco S.A a été signé le 9 avril 2020. Il est consécutif au permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux attribué par le décret n°2019-353 du 30 novembre 2019.

Selon les termes du contrat, la durée du permis est fixée à vingt ans, avec un seul renouvellement possible de cinq ans. Le permis Emeraude II bénéficie d’une superficie de 328,3 km² et dispose de réserves additionnelles de 56 millions de barils.

Ainsi, l’approbation du contrat de partage de production Emeraude II donnera lieu au paiement d’un bonus de signature de cinq millions de dollars américains. Le contracteur va contribuer, de son côté, à la réalisation de projets sociaux pour un montant d’un million de dollars américains. L’ancien contracteur s’engage à reverser à la République du Congo, au titre des provisions pour abandon et remise en état des sites, la somme totale de quatre-vingt-quinze millions de dollars américains sur un compte ouvert au nom du Trésor public.

Le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production « Kombi-Likalala-Libondo II » entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco S.A., Petro Congo S.A. et Africa Oil & Gas Corporation a, quant à lui, été signé le 17 avril 2020. Pour le gouvernement, les huiles accumulées sur ce projet sont évaluées à 530 millions de barils de pétrole. Son adoption donne lieu au paiement d’un bonus de signature de cinquante millions de dollars américains. Les provisions sont fixées à ce jour à 173.810.000 dollars américains.

A travers ce contrat, le contracteur s’est engagé à la réalisation de projets sociaux à hauteur d’un million de dollars et à contribuer au financement d’infrastructures dans le bassin intérieur de la Cuvette à hauteur de 250.000 dollars américains.