Industries extractives : écarts entre les déclarations des miniers et du gouvernement

Dans ce genre de situation, la démarche à réaliser vise à identifier les écarts, à les expliquer (découverte des éléments causales) et à rechercher les mesures correctives pour les résoudre. La RDC a opté pour une réconciliation des comptes entreprise par entreprise, paiement par paiement, au lieu de ne se limiter qu’à l’identification des écarts absolus. Déjà, dans le rapport 2010, cette méthode de travail a permis de dégager des écarts négatifs (déclaration de l’entreprise supérieure à celle de l’État) et positifs (déclaration des entreprises supérieures à celle de l’État). Un écart est qualifié de "gros" s'il dépasse les 100 000 dollars américains, et directement il donne lieu à un examen minutieux pour en déterminer les causes. L’atelier tenu au Grand Karavia rentre dans le cadre du renforcement de la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilisation dans le secteur extractif. Les directeurs des régies financières y ont pris une part active, notamment ceux de la DGI, la DGRAD, la DGDA et la DRKT. Les délégués du ministère des Mines, les responsables des entreprises minières, pétrolières, forestières et de la société civile ont également assisté à ces travaux.

Pour le volet minier du rapport 2011, l’on a compté un total de 83 entreprises sur la liste. Il faut rappeler le faible taux de collecte des données auprès des entreprises qui a donné du fil à retordre au réconciliateur. Le deadline établi au 10 novembre 2013 n’a pas été respecté. Lors de la présentation au public du rapport Itie 2011, secteur des hydrocarbures, la coordination nationale du processus a confirmé enfin l’atteinte de la phase finale dans l’élaboration du rapport 2011, secteur des mines. Le ministère des Mines a renchéri en annonçant sa présentation au public dans les délais, au plus tard le 31 décembre. Il s’agit du plus gros du travail d'élaboration du rapport. Certaines informations en notre possession font état d’une trentaine de flux financiers retenus dans le secteur minier, dont six pour la Direction générale des douanes et assises (DGDA), huit pour la Direction générale des impôts (DGI), huit pour la Direction générale des ressources administratives, domaniales, judiciaires et de participations (DGRAD), trois pour la Direction des recettes du Katanga (DRKAT) et cinq pour les entreprises publiques (joint-venture).