Industries extractives : les ONG ont évalué le processus Itie en RDC

Le forum des acteurs de la société civile, impliqués dans la mise en œuvre du processus Itie, tenu en début de la deuxième quinzaine du mois de septembre, a permis aux délégués des organisations de la société civile du pays de faire l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations de la dernière réunion d’évaluation du mois de mars 2015, d’échanger sur les études de cadrage du secteur minier artisanal et forestier ainsi que sur le respect du code de conduite et la désignation du nouveau membre du collègue de la société civile au comité exécutif de l’Itie, de partager sur la participation de la société civile au processus Itie ainsi que sur les activités mises en œuvre par les réseaux et/ou des communautés locales sur les ressources naturelles.

Pendant les trois jours de débats sur ces questions, les participants à ces travaux ont fait plusieurs constats. De l’évaluation des recommandations de la réunion d’évaluation du mois de mars 2015, ils ont noté qu’il y a eu des recommandations exécutées, d’autres exécutées partiellement et enfin d’autres non exécutées. Les participants ont, par conséquent, recommandé que les prochaines évaluations des recommandations soient faites sur la base des indicateurs objectifs pour éviter des évaluations subjectives.

Ces délégués de la société civile ont également salué le fait que depuis le mois d’août 2015, les documents de travail soient remis aux parties prenantes dans le délai, soit huit jours avant les réunions. Les participants ont aussi relevé que l’étude de cadrage du secteur forestier est une avancée pour l’intégration de ce secteur dans le périmètre Itie. Cependant, ont-ils souligné, elle présente quelques faiblesses qui méritent une amélioration. Il s’agit, selon eux, notamment de l’absence des données pour d’autres provinces où il y a aussi exploitation forestière (cas du Kongo central, Kasaï Occidental, Nord Kivu…) qui a un impact sur le seuil de matérialité et de flux financier ainsi que de la non-désagrégation des données sur les taxes perçues dans les provinces.

Pour les participants à ces travaux, l’étude de cadrage du secteur minier artisanal est aussi une avancée pour son intégration dans le périmètre Itie. Cependant, ils y ont aussi décelé, d'une part, quelques faiblesses dont la non-diversification des sources d’information, la non-prise en compte d’autres éléments (les flux spécifiques et la liste des entités déclarantes…) dans la fixation de seuil de matérialité, la non-prise en compte de la filière cuivre et du cobalt, l’utilisation des données obsolètes, etc. alors que, d’autre part, ils ont décrié l’absence d’appui du Groupe multipartite pour la dissémination des rapports Itie 2012 et 2013.

Ces travaux ont également permis, d'une part, aux organisations de la société civile, impliquées dans la mise en œuvre de l’Itie, de valider le calendrier de désignation du membre de la société civile au comité exécutif alors que, d’autre part, elles ont fustigé les menaces de poursuites judiciaires proférées par le coordonnateur national de l’Itie-RDC à l’encontre de certains des membres du comité exécutif, qu’il avait accusés de commanditer un article publié dans la presse contre sa personne et sa gestion.

Des recommandations pour faire avancer le processus

Face à tous ces constats, les participants à cet atelier ont exhorté le gouvernement à disponibiliser des moyens matériels et financiers pour permettre au comité exécutif la dissémination des rapports Itie 2012 et 2013.

Au groupe multipartite, les délégués de la société civile ont demandé de s’assurer que toutes les contributions pertinentes des parties prenantes aux projets de cadrage du secteur forestier et minier artisanal soient intégrées dans les études de cadrage, que le progrès constaté dans la remise des documents de travail aux parties prenantes soit maintenu et que le coordonnateur national de l’Itie-RDC joue effectivement le rôle qui lui est reconnu par la norme et par les documents de gouvernance de l’Itie RDC et qu’il s’abstienne de toute menace ou intimidation à l’égard des acteurs de la société civile. À ce dernier, les participants à cet atelier ont recommandé, en rapport avec la menace décriée plus haut, de produire, pour preuve, les supports (journal, article, enregistrement) et le nom du journaliste qui aurait publié l’article mis en cause et de favoriser la cohésion et la concorde entre les membres et au sein du comité exécutif.