Interview. Bienvenu Okiemy : « Mon ouvrage s’adresse à tout décideur soucieux de mieux saisir la complexité des règles portant organisation du commerce international »

Lundi 22 Avril 2019 - 16:30

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Maître de conférences (HDR) à l’Université de Reims, avocat, ancien ministre de la Communication et de la Culture, Bienvenu Okiemy, vient de publier « L’OMC : une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer », chez L’Harmattan, en sa collection « Logique juridique ». Dans cet entretien exclusif aux Dépêches de Brazzaville, il aborde les méandres de son ouvrage qui traite du système commercial multilatéral.

Les Dépêches de Brazzaville (L.D.B.) :  Bienvenu Okiemy, vous venez de publier un nouvel ouvrage intitulé « L’OMC : une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer », chez L’Harmattan, en sa collection « Logique juridique », de quoi s’agit-il ?

Bienvenu Okiemy (B.O.) : Il s’agit d’un cours de droit international économique appliqué à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’objet étant de donner les clés de compréhension du système commercial multilatéral aux étudiants en droit, aux syndicalistes puisque l’ouvrage aborde la problématique des droits de l’homme au travail, aux défenseurs de l’environnement dans la mesure où il traite de la question de l’encadrement juridique de la protection de ce secteur par les règles de l’OMC. De façon plus large, l’ouvrage s’adresse à tout décideur soucieux de mieux saisir la complexité des règles portant organisation du commerce international ; ceci est d’autant plus important que la participation à l’échange international aura généré croissance et prospérité pour la majeure partie des partenaires.

L.D.B. : Etes-vous en train de soutenir que les règles commerciales internationales sont profitables pour les pays en développement et particulièrement pour les pays africains ?

B.O. : La réponse ne saurait être absolue. Cela dit, les règles commerciales multilatérales ont pour perspective réelle d’accroître le bien-être collectif de chaque société, en tenant compte pour cela des différentiels de développement entre les Etats ; d’où, par exemple, l’édiction de la règle du traitement différencié en faveur des pays en développement qui porte en elle l’idée que la règle commerciale internationale ne saurait frapper de la même manière pays développés et pays en développement. En ce sens, on retiendra, par exemple, que les pays en développement auront eu davantage de temps pour se conformer aux prescriptions du droit international économique alors que dans le même souffle, les pays développés étaient tenus de s’en tenir immédiatement à leurs engagements de volonté ressortissant des différents accords OMC. En 2017 est entré en vigueur un accord sur la facilitation des échanges où les engagements des pays en développement sont conditionnés par leur capacités de mise en œuvre dudit accord. Le droit international économique est innervé de nombreuses règles tenant compte du niveau de développement des Etats. A l’Afrique de s’en saisir.

L.D.B. : Mais en réalité, est-il possible de s’en saisir comme vous dites lorsque le système commercial multilatéral paraît se fracturer à l’aune du patriotisme économique défendu par l’administration Trump ?

B. O. : Dès le départ, en inscrivant la sécurité et la prévisibilité des échanges au frontispice de sa constitution, l’OMC s’est érigée en rempart contre les tentations protectionnistes ou unilatérales. Pour cela, l’institution invitait de façon pressante ses Etats membres à adopter des législations conformes à son corpus juridique. Or si les Etats-Unis souscrivaient volontiers aux règles multilatérales, ils ne se privaient pas de règlements fondés sur des rapports de pouvoirs, contraires au droit de l’OMC. A titre d’exemple, le 22 mars 2018, l’administration Trump annonçait qu’elle allait plus lourdement taxer les produits importés de Chine, au motif que le déficit commercial avec ce pays était devenu hors de tout contrôle ; ceci alors même que le droit de l’OMC offre des possibilités de défense commerciale. De fait, pour les Etats-Unis, les enjeux économiques et sociaux sont inséparables des enjeux de sécurité nationale.

L.D.B. : Le recours aux Accords de partenariat économique (APE) en lieu et place de l’accord de Cotonou n’est-il pas un autre élément de tension dans le système commercial multilatéral ?

B.O. : Il convient de souligner que les préférences commerciales de Cotonou n’étaient admises que sur le fondement d’une dérogation qui a couru jusqu’en 2007, avec l’idée que cette convention visait à améliorer le niveau de vie des pays ACP. Il convient, par ailleurs, de noter que la Convention de Cotonou n’a jamais permis aux pays ACP de se mettre réellement sur le sentier portant création de richesses. En 1976, 6,7% des importations communautaires étaient en provenance des pays ACP contre 3 % en 2002. Or 97% des exportations ACP entraient dans l’Union européenne (UE) en franchise de douane. Que dire du commerce inter-ACP qui n’excède pas 10% des échanges ? Cette précarité juridique et ses insuffisances ont plaidé pour la mise en place des APE entre l’UE et les sous-ensembles régionaux des pays ACP. Les APE seraient des instruments de développement visant à encourager une intégration graduelle et harmonieuse de tous les Etats ACP dans le système commercial multilatéral. En vérité, ce n’est pas gagné précisément parce que la disparition de la préférence communautaire dont bénéficient les ACP vis-à-vis de l’UE va lester leurs politiques de sécurisation économique. Il peut en résulter des tensions à raison de la diminution des marges de manœuvre budgétaires pour financer les secteurs clés. Une lueur d’espoir : à l’OMC, ils peuvent s’exprimer à l’égale condition des grandes puissances commerciales, contrairement à l’ONU. A eux d’initier des coalitions d’intérêts pour défendre leurs causes.

L.D.B. : Vous concluez à la nécessité de reconfigurer les règles du jeu du commerce international, pour quelles raisons ?

B.O. : Un seul exemple pour soutenir cette nécessité. La mise à jour des conditions de travail qui se pratiquent sur la planète a conduit de nombreux partenaires à militer en faveur de l’insertion d’une clause sociale dans le commerce international, avec en arrière-plan l’idée que la compétitivité des produits importés des pays en développement serait obtenue au détriment des conditions de vie de leur main d’œuvre. Alors qu’il ne s’agit pour les Etats, avec cette clause sociale, que de se soumettre à des standards minima et de respecter les règles protectrices des travailleurs les plus essentielles. Le droit de l’OMC ne saisit ce problème que de manière partielle. Il faut donc, pour reprendre le diagnostic d’Emmanuel Macron, restaurer la capacité de l’OMC à résoudre les conflits et à édicter des règles pour traiter les pratiques commerciales déloyales, d’où cette invitation à la reconfiguration de l’ordre commercial multilatéral.

 

Propos recueillis par Jean-Paul Pigasse

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