Investissements : le prochain gouvernement central face aux craintes des privés

Comme à l’accoutumée, la Fédération des entreprises du Congo (Fec) lance un débat sur les mesures « irrégulières, au pire irrationnelles et incohérentes » du gouvernement de la République au courant de l’année 2018. Au total, huit mesures sont  ainsi épinglées pour leur incapacité à répondre au défi de développement des affaires et des investissements dans le pays.

D’abord, il y a la fameuse redevance logistique terrestre. Au départ, son objectif était de mobiliser un financement pour certains projets visant le transport, principalement la Société congolaise des transports et des ports (SCTP ou ex-Onatra). Instaurée pour une période de deux ans, cette redevance a connu une généralisation dans tous les postes frontaliers de la République démocratique du Congo, même dans certaines zones sans chemin de fer. Outre la violation du délai initial et une généralisation « illégale » par simple voie d’arrêté interministériel, cette redevance participe, a en croire la Fec, au « renchérissement des prix des produits destinés au marché intérieur et exportés ». Il reviendra ainsi au prochain gouvernement de la République de statuer sur son sort.

Une autre mesure à controverse concerne une généralisation quasi-abusive des prestations de l’Office national du café. Il est curieux, constate la Fec, de constater son élargissement aux autres produits agricoles, alors que le texte officiel créant cet office lui reconnaît la seule compétence d’assurer la promotion de la culture et du commerce du café. Il persiste ainsi un conflit de compétence en matière de contrôle. A cela, il faut ajouter l’augmentation de plus de 360 % du taux des droits de trafic maritime par le ministre des Transports. Autres craintes, la perception sans fondement juridique de la taxe sur la promotion de l’industrie à l’occasion des importations effectuées par les sociétés minières (en contradiction avec le code minier) et l’instauration des frais techniques par l’hygiène aux frontières (en violation du décret du Premier ministre).       

Dans la foulée, il faut citer la double taxation qui prend corps dans le secteur du tourisme après la publication d’un arrêté attribuant à l’Office national du tourisme les redevances perçues par la DGDA au profit du Trésor public sur la base d’une ordonnance-loi. Enfin, les entreprises privées reviennent aussi sur une volonté quasi-manifeste de l’Etat de les déposséder de leurs avoirs immobiliers et fonciers malgré leur acquisition par les voies légales. La Fec soutient sans faille la réforme en cours du secteur foncier en RDC mais, elle reste attachée également à la sécurisation des titres immobiliers et au respect de la Constitution sur la question de la propriété privée.