ITIE : la société civile redoute l’éventuelle suspension de la RDC

Lundi 6 Novembre 2017 - 17:57

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Les associations impliquées dans la mise en œuvre du processus ont émis des recommandations pour sauver le pays de la sanction. A elles mêmes, elles s'imposent une attitude en vue d’éviter cette condamnation.

Les organisations de la société civile impliquées dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en RDC –ITIE/RDC) se sont appuyées sur l’examen de validation de la RDC qui se pointe à l’horizon 2018 et les risques éventuels de suspension du pays. Elles ont exhorté le Comite exécutif (C E) de ce processus à s'assurer que toutes les mesures transitoires à prendre se fassent dans le respect scrupuleux de la norme et les textes de création et de fonctionnement de l’ITIE en RDC, le décret n° 09/28 du 16 septembre 2009 ainsi que le règlement intérieur…

Ces associations attendent également du CE de l’ITIE de procéder à la mise en place, lors de sa prochaine réunion, d’une Commission chargée du recrutement du coordonnateur du secrétariat technique de l’ITIE par appel d’offres, conformément à l’article 13 alinéa 1er du décret régissant l’ITIE-RDC afin de pourvoir à ce poste d’ici au 31 décembre. Le CE ITIE est également appelé à diligenter un audit organisationnel et financier complémentaire du secrétariat technique de l’ITIE-RDC pour les trois dernières années. Ceci permettrait, selon ces ONG, de renforcer la compréhension sur l’utilisation des ressources financières, humaines et matérielles pour tirer toutes les conséquences. Les ONG recommandent aussi au C E/ITIE-RDC de poursuivre et clôturer définitivement le débat sur les conclusions des audits en établissant les responsabilités des différents acteurs et tirer des leçons y relatives, d’ordonner le paiement des différentes factures de l’administrateur indépendant en souffrance en vue de permettre la publication du rapport ITIE-RDC 2015 ; d’accélérer la publication des documents requis pour la validation prochaine (feuille de route sur la propriété réelle, le rapport ITIE-RDC 2016, mécanisme de désignation et remplacement des délégués au C E... et d’accélérer le processus de révision et d’adoption du décret régissant l’ITIE-RDC, en vue de sa promulgation au plus tard le 31 décembre 2017.

Ces organisations ont tenu une réunion y afférente du 1er au 2 novembre à Kinshasa. Elles ont décidé de supprimer le per diem (jeton de présence) à tous les délégués de la société civile au CE lors des réunions ; et de retirer leur délégué au poste de coordonnateur adjoint par intérim pour non-conformité à la norme et aux procédures internes de l’ITIE-RDC. Aussi ont-elles décidé de la confirmation de Jimmy Munguriek Ufoy en qualité de leur délégué au CE ainsi que de la désignation, dans les prochains jours, de deux autres délégués conformément au Code de conduite de la société civile.

 

Lucien Dianzenza

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