Itie-RDC : la société civile exige une réunion urgente des parties prenantes

À l’issue de la réunion tenue le 20 juillet à Lubumbashi, les membres des organisations et plates-formes de la société civile impliquées dans la mise en œuvre du processus Itie en RDC ont recommandé la tenue urgente d’une réunion de toute les parties à ce processus en vue de traiter des inquiétudes manifestées face au dysfonctionnement dudit processus en RDC.

Cette rencontre à laquelle ont participé les membres de l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho), de la Plate-forme des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier (POM) et du Réseau ressources naturelles (RRN) avait pour objectif de réfléchir sur le dysfonctionnement des organes du comité national de l’Itie-RDC (Comité exécutif et secrétariat technique). Elle a abordé notamment le rapport de la commission d’audit du comité exécutif (CE) de l’Itie portant revue financière et opérationnelle du secrétariat technique (ST) de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) pour l’exercice clos au 31 décembre 2015; mais aussi l’état des lieux du fonctionnement du SE et du CE ainsi que la production des rapports Itie 2015 et 2016.

En ce qui concerne le rapport de la commission d’audit du  CE, les participants ont demandé au CE Itie-RDC de mettre en œuvre, dans le meilleur délai,  les recommandations faites par sa commission, en établissant des responsabilités du ST et en prenant des mesures conservatoires (suspension des personnes mises en cause, saisine des instances judiciaires, etc.). Les membres de ces ONG ont également recommandé au CE Itie-RDC d’examiner la possibilité de remplacement du coordonnateur national du ST « au regard des faits accablants relevés dans le rapport d’audit » et de prendre, en urgence, des mesures correctives en révisant et en complétant les textes de gouvernance interne conformément à la norme Itie. Ils ont ici fait allusion au décret portant organisation et fonctionnement de l’Itie-RDC, au manuel de procédures, au règlement intérieur et aux procédures de remplacement des délégués des parties prenantes.

Les recommandations contenues dans le mémo

Sur l’état des lieux du fonctionnement du SE et du CE, ces ONG ont réitéré leurs recommandations contenues dans le mémorandum adressé le 2 juin 2017 au CE. Elles ont dit, par ailleurs, constater que le coordonnateur national du ST n’a pas été ouvert à ces recommandations que la société civile lui adressées dans ledit mémorandum. Ces ONG ont soutenu leur point de vue par le fait que lors de la réunion du 24 juin tenue à Lubumbashi, l’incriminé avait déclaré qu’il conservera la modération des réunions et ateliers, que cela faisait partie de ses attributions et que l’audit diligenté par le CE avait été effectué à la « zaïroise ». D’autre part, ces ONG ont fustigé le comportement de certains  représentants des organisations de la société civile au CE qui, selon elles, ne relayaient pas les avis de la société civile et ne se conformaient pas au code éthique de celle-ci.

Ces ONG se sont, par ailleurs, dit inquiètes du fait que le rapport Itie 2015 n’a pas été publié jusqu’à ce jour et cela contrairement au Plan de travail, sans que le CE  ne puisse fournir d’explication. Alors qu’un « résumé de ce rapport Itie 2015 est publié sur le site Web du ST en un format non téléchargeable ».

Dans leurs inquiétudes, ces ONG ont noté qu’aucune feuille de route pour la publication du rapport Itie 2016 n’est disponible jusqu’à ce jour alors que la nouvelle validation de la RDC en dépendait. C’est donc pour traiter de toutes ces remarques, inquiétudes et préoccupations et évaluer la mise en œuvre du processus Itie en RDC que les participants à la rencontre de Lubumbashi ont motivé leur exigence de la tenue urgente de la réunion des parties prenantes.